Les aides économiques
Retrouvez les différents types d'aides mises en place par le Grand Reims pour les entreprises.
L’aide à l’immobilier d’entreprise
Pour les entreprises portant un projet d’implantation ou de développement immobilier répondant aux filières stratégiques du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Les entreprises des filières stratégiques telles que définies dans le Projet de Territoire du Grand Reims : Bioéconomie, Santé, Robotique industrielle et intelligence artificielle, Tourisme et Artisanat d’Art.
Sont éligibles les projets d’implantation, de développement et d’extension immobiliers associés au développement de l’activité de l’entreprise et participant à structurer le tissu économique local.
Sont éligibles les dépenses de travaux et frais liées à la construction, l’extension, l’acquisition de terrains et/ou bâtiments.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée à Madame la présidente du Grand Reims, présentant le projet et ses coûts.
L’aide à l’immobilier d’entreprise prend la forme d’une avance remboursable correspondant au maximum à 25% des investissements. Cette intervention peut être bonifiée pour les projets situés dans les communes bénéficiant du zonage AFR.
Pour les projets des grandes entreprises, le taux d’intervention est plafonné à 10 % des investissements.
Pour des projets particulièrement structurants, l’aide peut prendre la forme d’une subvention.
L’intervention au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise est plafonnée à 200 000 euros.
L’aide à l’investissement productif
Pour les TPE et les PME des secteurs industriel et artisanal souhaitant réaliser des investissements afin d’accroître leur capacité de production ou de moderniser leur outil de production.
Les TPE et PME des secteurs industriel et artisanal créées depuis au moins 6 mois, dont l’effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 3 millions d’euros par an.
Sont éligibles les dépenses amortissables de capacité, de productivité, de modernisation permettant d’accroitre la capacité de production et/ou de développer la performance de l’entreprise. Ex : achat de machine, achat d’outillage spécifique…
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée à Madame la présidente du Grand Reims. Les investissements réalisés avant l’envoi d’un courrier d’accusé de réception par le Grand Reims ne seront pas pris en compte. Téléchargez le modèle de lettre d’intention afin d’initier les démarches.
L’aide à l’investissement prend la forme d’une subvention d’un montant correspondant à 20% des investissements éligibles HT.
- Pour les entreprises du secteur industriel, le programme d’investissement porté doit être de minimum 10 000 euros HT et de maximum 50 000 euros HT.
- Pour les entreprises du secteur artisanal, le programme d’investissement porté doit être de minimum 1000 euros HT et de maximum 10 000 euros HT.
L’aide est plafonnée à 10 000 euros pour les entreprises du secteur industriel et à 2000 euros pour les entreprises du secteur artisanal.
L’aide au développement des services à la population
Pour les commerçants et artisans situés hors de l’unité urbaine de Reims souhaitant proposer un service supplémentaire à leur clientèle. (annexe 2 : liste des communes éligibles).
L’établissement doit proposer au moins un service supplémentaire par rapport à son activité « de base » sans apporter de concurrence à des activités existantes à proximité. Quelque exemples de services : délivrance de timbres postaux, réception/dépôt colis, commerce alimentaire…
TPE/PME des secteurs du commerce et de l’artisanat créées depuis au moins 6 mois, dont l’effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 3 millions d’euros par an.
Les investissements éligibles sont ceux liés à la mise en place d’un service supplémentaire : les travaux d’aménagements, d’agencement, de rénovation des espaces de vente, le mobilier dédié aux produits ou services mis en place par l’établissement, les véhicules d’ateliers ou de tournées.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée à Madame la présidente du Grand Reims. Les investissements réalisés avant l’envoi d’un courrier d’accusé de réception par le Grand Reims ne seront pas pris en compte. Téléchargez le modèle de lettre d’intention afin d’initier les démarches.
L’aide à l’investissement prend la forme d’une subvention d’un montant correspondant à 30% des investissements éligibles HT. L’aide est plafonnée à 10 000 euros. Le demandeur doit porter un programme d’investissement minimum de 1 000 euros HT.
Anthenay (51012) ♦ Aougny (51013) ♦ Arcis-le-Ponsart (51014) ♦ Aubérive (51019) ♦ Aubilly (51020) ♦ Auménancourt (51025)
Baslieux-lès-Fismes (51037) ♦ Bazancourt (51043) ♦ Beaumont-sur-Vesle (51044) ♦ Beine-Nauroy (51046) ♦ Berméricourt (51051) ♦ Berru (51052) ♦ Bétheniville (51054) ♦ Bezannes (51058) ♦ Billy-le-Grand (51061) ♦ Bligny (51069) ♦ Bouilly (51072) ♦ Bouleuse (51073) ♦ Boult-sur-Suippe (51074) ♦ Bourgogne-Fresne (51075) ♦ Bouvancourt (51077) ♦ Branscourt (51081) ♦ Breuil (51086) ♦ Brimont (51088) ♦ Brouillet (51089)
Caurel (51101) ♦ Cauroy-lès-Hermonville (51102) ♦ Cernay-lès-Reims (51105) ♦ Châlons-sur-Vesle (51109) ♦ Chambrecy (51111) ♦ Chamery (51112) ♦ Champfleury (51115) ♦ Champigny (51118) ♦ Chaumuzy (51140) ♦ Chenay (51145) ♦ Chigny-les-Roses (51152) ♦ Cormicy (51171) ♦ Coulommes-la-Montagne (51177) ♦ Courcelles-Sapicourt (51181) ♦ Courcy (51183) ♦ Courlandon (51187) ♦ Courmas (51188) ♦ Courtagnon (51190) ♦ Courville (51194) ♦ Crugny (51198) ♦ Cuisles (51201)
Dontrien (51216)
Écueil (51225) ♦ Époye (51232)
Faverolles-et-Coëmy (51245) ♦ Fismes (51250)
Germigny (51267) ♦ Gueux (51282)
Hermonville (51291) ♦ Heutrégiville (51293) ♦ Hourges (51294)
Isles-sur-Suippe (51299)
Janvry (51305) ♦ Jonchery-sur-Vesle (51308) ♦ Jonquery (51309) ♦ Jouy-lès-Reims (51310)
Lagery (51314) ♦ Lavannes (51318) ♦ Lhéry (51321) ♦ Loivre (51329) ♦ Ludes (51333)
Magneux (51337) ♦ Mailly-Champagne (51338) ♦ Marfaux (51348) ♦ Merfy (51362) ♦ Méry-Prémecy (51364) ♦ Les Mesneux (51365) ♦ Montbré (51375) ♦ Montigny-sur-Vesle (51379) ♦ Mont-sur-Courville (51382) ♦ Muizon (51391)
Nogent-l'Abbesse (51403)
Olizy (51414) ♦ Ormes (51418)
Pargny-lès-Reims (51422) ♦ Les Petites-Loges (51428) ♦ Pévy (51429) ♦ Poilly (51437) ♦ Pomacle (51439) ♦ Pontfaverger-Moronvilliers (51440) ♦ Pouillon (51444) ♦ Pourcy (51445) ♦ Prosnes (51447) ♦ Prouilly (51448) ♦ Prunay (51449) ♦ Puisieulx (51450)
Rilly-la-Montagne (51461) ♦ Romain (51464) ♦ Romigny (51466) ♦ Rosnay (51468)
Sacy (51471) ♦ Saint-Étienne-sur-Suippe (51477) ♦ Saint-Euphraise-et-Clairizet (51479) ♦ Saint-Gilles (51484) ♦ Saint-Hilaire-le-Petit (51487) ♦ Saint-Martin-l'Heureux (51503) ♦ Saint-Masmes (51505) ♦ Saint-Souplet-sur-Py (51517) ♦ Saint-Thierry (51518) ♦ Sarcy (51523) ♦ Savigny-sur-Ardres (51527) ♦ Selles (51529) ♦ Sept-Saulx (51530) ♦ Sermiers (51532) ♦ Serzy-et-Prin (51534) ♦ Sillery (51536)
Taissy (51562) ♦ Thil (51568) ♦ Thillois (51569) ♦ Tramery (51577) ♦ Trépail (51580) ♦ Treslon (51581) ♦ Trigny (51582) ♦ Trois-Puits (51584)
Unchair (51586)
Val-de-Vesle (51571) ♦ Vandeuil (51591) ♦ Vaudemange (51599) ♦ Vaudesincourt (51600) ♦ Ventelay (51604) Verzenay (51613) ♦ Verzy (51614) ♦ Ville-Dommange (51622) ♦ Ville-en-Selve (51623) ♦ Ville-en-Tardenois (51624) ♦ Villers-Allerand (51629) ♦ Villers-aux-Noeuds (51631) ♦ Villers-Franqueux (51633) ♦ Villers-Marmery (51636) ♦ Vrigny (51657)
Warmeriville (51660) ♦ Witry-lès-Reims (51662)
Les aides et dispositifs pour l'achat d'un véhicule propre pour les professionnels
De nombreux dispositifs sont actuellement disponibles pour vous permettre de changer de véhicules : prime à la conversion, bonus écologique, microcrédit véhicules propres.
Pour plus d’information, consultez :
- www.jechangemavoiture.gouv.fr
- https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes
Avec la participation financière de l’ADEME (agence de la transition écologique), le Grand Reims s’est doté d’un fonds pour accompagner les professionnels dans le remplacement de leurs véhicules par des engins moins émissifs.
Cette aide s’adresse aux associations, aux petites et moyennes entreprises du Grand Reims, ayant tout ou partie de leur activité sur la ZFEm. Ainsi elles devront justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire et, pour les TPE / PME, de la moitié de leur chiffre d’affaires réalisé sur deux années d’ancienneté à l’intérieur de la ZFEm.
Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions du Grand Reims jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :
- cinq véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
- 20 000 € de subventions.
► Règlement d’octroi à télécharger
Pour en savoir + sur les aides proposées par le Grand Reims, cliquez ci-dessous :
Modalités
Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3, obligatoirement mis à la casse.
Nouveaux véhicules : électriques, hydrogènes ou fonctionnant au GNV.
L’aide financière correspond à un pourcentage du surcoût (HT) entre la solution de référence (moteur diesel) et un prix moyen observé pour la nouvelle solution (électrique, hydrogène ou GNV).
Cette prime ne peut pas dépasser une valeur plafond fixée selon la catégorie de véhicule subventionné, son Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation.
Pourcentages appliqués en fonction du type d’entreprise et de motorisation :
Très petites, petites entreprises et associations | Moyennes entreprises | |
Véhicules électriques et hydrogène | 60 % | 50 % |
Véhicules GNV sur présentation d’un contrat d’approvisionnement BioGNV | 55 % | 40 % |
Véhicules GNV | 40 % | 30 % |
Les montants des aides accordées sont plafonnés selon la catégorie de véhicule subventionné, le Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation sont :
Acquisition véhicule neuf, occasion ou location | VL ou VUL dont le PTAC < 2,5 T | VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5 T | PL (PTAC < 7 T) | PL (PTAC > 7 T) et autocar |
électrique | 3 000 € | 5 000 € | 8 000 € | 10 000 € |
hydrogène | 3 000 € | 5 000 € | 8 000 € | 10 000 € |
GNV | 900 € | 2 500 € | 2 500 € | 3 000 € |
BIO GNV | 1 200 € | 3 000 € | 3 000 € | 4 000 € |
Applicable aussi aux locations LDD et LOA < à 40 % du coût HT des mensualités versées à l’organisme de location.
Demande en ligne
- Demander une aide pour l'acquisition d'un véhicule en tant qu'association
- Demander une aide pour l'acquisition d'un véhicule en tant qu'entreprise
Formulaires papier à télécharger
Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3, obligatoirement mis à la casse.
Nouveaux véhicules : les vélos cargos, triporteurs ou vélos à assistance électrique.
L’aide financière correspond à un pourcentage de l’intégralité de l’investissement et ne peut dépasser 1 000€.
Acquisition d’un vélo-cargo, triporteur ou vélo à assistance électrique | Très petites, petites entreprises et associations | Moyennes entreprises |
Taux d’aide sur le véhicule | 55 % | 45 % |
Demande en ligne
- Demander une aide pour l'acquisition d'un vélo en tant qu'association
- Demander une aide pour l'acquisition d'un vélo en tant qu'entreprise
Formulaires papier à télécharger
Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3. La modification de la motorisation thermique en motorisation électrique doit se faire chez des garagistes habilités et implantés dans la Marne. Le matériel doit être homologué.
Le financement est forfaitaire en fonction de la catégorie de véhicule subventionnée et du Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes).
VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T | VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T | PL (PTAC < 7T) | PL (PTAC > 7T) et Autocar | |
Changement de motorisation électrique | 2 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 10 000 € |
Demande en ligne
- Demander une aide pour la modification d'un moteur en tant qu'association
- Demander une aide pour la modification d'un moteur en tant qu'entreprise
Formulaires papier à télécharger
A noter
D’autres aides que celles mises en place par le Grand Reims sont mobilisables sur le territoire comme celles de la Region Grand Est : Vos aides régionales & Appels à projets - GrandEst
Contact
Direction du développement économique, du commerce et de l'enseignement supérieur
CS 80036 – 51722 REIMS Cedex
Dernière mise à jour : 10 février 2023