CCSPL

La Commission Consultative des Services Publics Locaux.

La CCSPL instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par la Communauté urbaine du Grand Reims à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle permet de placer l'usager au coeur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.

Elle dispose de deux rôles :

  • réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures,
  • de propositions d'amélioration des services publics.

SEANCES 2018

SEANCE DU MERCREDI 3 OCTOBRE 2018

Ordre du jour

Pour l'exercice 2017

Elimination des déchets ménagers - qualité et prix du service public

Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Exploitation de l'Usine d'Incinération des Ordrures Ménagères

Chauffage urbain Croix-Rouge

SEANCES 2017

SEANCE DU MARDI 5 DECEMBRE 2017

Ordre du jour / Relevé de conclusions

Pour l'exercice 2016

Service de transports publics de voyageurs

Service  de transports des personnes handicapées

 

SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour / Relevé de conclusions

Pour l'exercice 2016

Distribution de gaz naturel

La note de présentation

Les rapports annuels d'activité par commune :

Bazancourt / Bétheny / Bezannes / Boult sur Suippe / Caurel / Cernay les Reims / Champigny / Chigny les Roses / Cormontreuil / Fismes / Gueux / Isles-sur-Suippe / Lavannes / Ludes / Mailly Champagne / Muizon / Pomacle / Prouilly / Reims / Rilly la Montagne / Saint-Brice-Courcelles Sillery / Thillois / Tinqueux / Verzenay Villers Allerand / Villers-aux-Nœuds / Villers Marmery / Warmeriville / Witry-les-Reims.

Parcs automobiles

La note de présentation

Les rapports annuels d'activité :

Fourrière automobile

 

SEANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour / Relevé de conclusions

Pour l'exercice 2016

Elimination des déchets ménagers - Qualité et prix du service public

Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Exploitation de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères

 

SEANCE DU MARDI 10 OCTOBRE 2017

Ordre du jour / Relevé de conclusions

Pour l'exercice 2016

Eau potable et assainissement

Rapports sur la qualité et le prix de l'eau - Règlements de l'eau et de l'assainissement

La note de présentation

Les rapports d'activité annuels des délégataires 

SIAEP des Régions Saint-Masmes et Verzy :

Saint-Masmes / Verzy

Communautés de Communes Ardre et Chatillonnais :

Eau potable / Assainissement / Assainissement (CCAT)

Champagne-Vesle / Fismes - Ardre

Communauté de Communes des Rives de la Suippe :

Eau potable / Assainissement

Communauté de Communes du Nord Champenois :

Bermericourt/Merfy/Pouillon/Brimont

Cauroy les Hermonville / production

Cormicy / Courcy/Hermonville

Hermonville / Loivre

Communauté de Communes de Beine Bourgorgne :

Communes :

Bétheny et Pontfaverger / Bouleuse / Cernay les Reims / Courcy / Courtagnon / La Garenne / Ormes / Sainte Gemme / St Etienne sur Suippe / Trigny / Ville en Selve / Villers Allerand et Rilly la Montagne / Villers Marmery / Eau potable du Rouillat

Les rapports sur la qualité et le prix de l'eau :

Warmeriville :

Eau Potable /  Assainissement collectif / non collectif

Communauté d'agglomération Reims Métropole :

Eau Potable / Assainissement collectif /  non collectif

Communauté de communes du nord champenois :

Aéroport de Reims en Champagne

 

SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017

Ordre du jour / Relevé de conclusions

Pour l'exercice 2016

Chauffage urbain Croix-Rouge

SEANCES 2016

Séance du 7 décembre 2016

ordre du jour 

Pour l'exercice 2015

Pépinières d'entreprises Henri Farman et Art et Design

Transports publics de personnes handicapées

Transports publics de voyageurs

 

Séance du 8 novembre 2016 

ordre du jour

Pour l'exercice 2015

Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)

Elimination des déchets ménagers - Qualité et prix du service public

 

Séance du 11 octobre 2016

ordre du jour

Pour l'exercice 2015

Fourrière automobile

Séance du 13 septembre 2016

ordre du jour - relevé de conclusions

Pour l'exercice 2015

Eau et Assainissement

Aéroport de Reims en Champagne

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