CCSPL

La Commission Consultative des Services Publics Locaux.

La CCSPL instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par la Communauté urbaine du Grand Reims à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle permet de placer l'usager au coeur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.

Elle dispose de deux rôles :

  • réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures,
  • de propositions d'amélioration des services publics.

SEANCES 2019

SEANCE DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019

Ordre du jour

Relevé de conclusions

 

Fourrère automobile

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Distribution de gaz naturel

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

La note de présentation

Le rapport d'activité

_________________________________________

 

SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019

Ordre du jour

Relevé de conclusions

 

Le Complexe aqualudique

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Eau potable et assainissement

La note de présentation

Les rapports annuels d'activité sur l'eau potable et l'assainissement

 

Séances 2018

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Séances 2017

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Séances 2016

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