La CCSPL instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par la Communauté urbaine du Grand Reims à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle permet de placer l'usager au coeur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.
Elle dispose de deux rôles :
- réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures,
- de propositions d'amélioration des services publics.
SEANCES 2019
SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019
Relevé de conclusions
Parcs automobiles
Les rapports d'activité des parcs auto : Gambetta - Cathédrale - Buirette - Erlon - Hôtel de Ville
Chauffage urbain Croix-Rouge
Aéroport de Reims en Champagne
Service de transports publics urbains
SEANCE DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019
Relevé de conclusions
Fourrère automobile
Distribution de gaz naturel
Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés
_________________________________________
SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019
Relevé de conclusions
Le Complexe aqualudique
Eau potable et assainissement
Les rapports annuels d'activité sur l'eau potable et l'assainissement
Complexe aqualudique
Distribution de gaz naturel
Fourrière automobile
Parcs automobiles Gambetta - Buirette - Erlon - Hôtel de Ville
- La note de présentation
- Les rapports annuels d'activité : Gambetta - Buirette - Erlon - Hôtel de Ville
Séances 2018
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Pour l'exercice 2017
Service de transports publics de voyageurs :
Service de transports des personnes handicapées :
Pour l'exercice 2017
Eau potable et assainissement
- La note de présentation
- Les rapports annuels d'activité Eau potable etAssainissement
Aéroport de Reims en Champagne
Pour l'exercice 2017
Elimination des déchets ménagers - qualité et prix du service public
Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés
Exploitation de l'Usine d'Incinération des Ordrures Ménagères
Chauffage urbain Croix-Rouge
Séances 2017
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Ordre du jour / Relevé de conclusions
Pour l'exercice 2016
Service de transports publics de voyageurs
Service de transports des personnes handicapées
Ordre du jour / Relevé de conclusions
Pour l'exercice 2016
Distribution de gaz naturel
Les rapports annuels d'activité par commune :
Bazancourt / Bétheny / Bezannes / Boult sur Suippe / Caurel / Cernay les Reims / Champigny / Chigny les Roses / Cormontreuil / Fismes / Gueux / Isles-sur-Suippe / Lavannes / Ludes / Mailly Champagne / Muizon / Pomacle / Prouilly / Reims / Rilly la Montagne / Saint-Brice-Courcelles / Sillery / Thillois / Tinqueux / Verzenay / Villers Allerand / Villers-aux-Nœuds / Villers Marmery / Warmeriville / Witry-les-Reims.
Parcs automobiles
Les rapports annuels d'activité :
- Parc automobile Buirette
- Parc automobile Cathedrale
- Parc automobile Erlon
- Parc automobile Gambetta
- Parc automobile Hotel de Ville
Fourrière automobile
Ordre du jour / Relevé de conclusions
Pour l'exercice 2016
Elimination des déchets ménagers - Qualité et prix du service public
Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés
Exploitation de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères
Ordre du jour / Relevé de conclusions
Pour l'exercice 2016
Eau potable et assainissement
Rapports sur la qualité et le prix de l'eau - Règlements de l'eau et de l'assainissement
Les rapports d'activité annuels des délégataires
SIAEP des Régions Saint-Masmes et Verzy :
Communautés de Communes Ardre et Chatillonnais :
Eau potable / Assainissement / Assainissement (CCAT)
Champagne-Vesle / Fismes - Ardre
Communauté de Communes des Rives de la Suippe :
Communauté de Communes du Nord Champenois :
Bermericourt/Merfy/Pouillon/Brimont
Cauroy les Hermonville / production
Communauté de Communes de Beine Bourgorgne :
- Beine Nauroy/Berru/Nogent l'Abesse (E.U.)
- Beine Nauroy/Berru/Nogent l'Abesse (A.E.P.)
- Caurel/Fresne/Lavannes/Pomacle
- Witry les Reims
Communes :
Bétheny et Pontfaverger / Bouleuse / Cernay les Reims / Courcy / Courtagnon / La Garenne / Ormes / Sainte Gemme / St Etienne sur Suippe / Trigny / Ville en Selve / Villers Allerand et Rilly la Montagne / Villers Marmery / Eau potable du Rouillat
Les rapports sur la qualité et le prix de l'eau :
Warmeriville :
Eau Potable / Assainissement collectif / non collectif
Communauté d'agglomération Reims Métropole :
Eau Potable / Assainissement collectif / non collectif
Communauté de communes du nord champenois :
- Bermericourt/Brimont/Cauroy/Cormicy/Merfy/Loivre/St Thierry/Villers Franqueux/Pouillon Assainisssement
- Bermericourt/Brimont/Pouillon/St Thierry/Thil/Villers Franqueux Eau potable
- Courcy/Hermonville/Thil : Assainissement
- Loivre : Eau potable
- Courcy : Eau potable
- Cormicy : Eau potable
- Cauroy-les-Hermonville : Eau potable
- Hermonville - eau potable
Aéroport de Reims en Champagne
Séances 2016
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Pour l'exercice 2015
Pépinières d'entreprises Henri Farman et Art et Design
Transports publics de personnes handicapées
- La note de présentation
- Le rapport d'activité
Transports publics de voyageurs
Pour l'exercice 2015
Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés
Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)
Elimination des déchets ménagers - Qualité et prix du service public
ordre du jour
Pour l'exercice 2015
Fourrière automobile
ordre du jour - relevé de conclusions
Pour l'exercice 2015
Eau et Assainissement
- La note de présentation
- Le rapport sur le prix et la qualité de l'eau
Aéroport de Reims en Champagne