Commune de CORMONTREUIL : Zone d'aménagement concerté "Les Blancs Monts 2"

Projet de réalisation de travaux, ouvrages et acquisitions des parcelles relevant du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Blancs Monts 2 sise à Cormontreuil.

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE :

En application du code de l'expropriation pour cause d'utilité  publique, du code de l'environnement et de l'arêté préfectoral du 13 août 2018 il sera procédé  dans la mairie de Cormontreuil à une enquête publique sur la demande présentée par la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims en vue d'obtenir la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux, ouvrages et acquisitions des parcelles relevant du périmètre de la ZAC des Blancs Monts 2 sise à Cormontreuil. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Cormontreuil- place de la République 51350, Cormontreuil.

En conséquence, un dossier d'enquête comprenant une étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est sera déposé à la mairie de Cormontreuil pendant 33 jours entiers et consécutifs, du lundi 17 septembre 2018 à patir de 10h00, au vendredi 19 octobre 2018 inclus jusqu'à 17h00, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie. Il sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et consultable sur un poste informatique mis en place à la mairie de Cormontreuil aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie.

Toute information pourra être demandée à la Communauté urbaine du Grand Reims par mail à l'adresse urbaprojet@mairie-reims.fr ou par voie postale, 36, rue de Mars 51722 Reims cedex, à la préfecture de la Marne par mail à  l'adresse pref-bdl-politigues-publigues@mame.gouv.fr ou par voie postale - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui tenitorial- pôle de l'appui  territorial- 1, rue de Jessaint- CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne

M. Bruno BETH, officier supérieur en retraite, est désigné commissaire-enquêteur.

Il siègera en mairie de Cormontreuil les :

  • lundi  17 septembre 2018 de 10h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)
  • vendredi 28 septembre 2018 de 15h00 à 17h00
  • lundi 8 octobre 2018 de 1OhOO à 12h00
  • vendredi 19 octobre 2018 de 15h00 à 17h00 (clôture de l'enquête).

pour y recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public.

Les observations et propositions du public pourront être directement consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou être adressées par écrit à la mairie de Cormontreuil, à l'attention de M. Bruno BETH, commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera au registre d'enquête.

Elles pouront également être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante pref-bdl-politigues-publigues@mame.gouv.fr en précisant l'intitulé de l'enquête dans l'objet du courriel. Elles seront consultables sur le site intemet des services de l'Etat dans la Mame.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pouna être consultée à la mairie de Cormontreuil et à la préfecture de la Marne pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et dans les mêmes conditions de durée sur le site intemet des services de l'Etat dans la Mame.

Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par anêté la décision déclarant d'utilité publique le projet ou refusant cette reconnaissance au projet.

Le dossier de déclaration d'utilité publique :

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