Commune de MUIZON : Elaboration du PLU

Par arrêté n° CUGR-DACPTCV-2018-032 en date du 26/07/2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Muizon.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours :

  • DU 17 SEPTEMBRE 2018 A 9H00
  • AU 17 OCTOBRE 2018 A 12H00

Les principaux objectifs du projet d’élaboration du PLU sont les suivants :

  • Prendre en compte les évolutions règlementaires et législatives 
  • Répondre aux besoins en matière d’aménagement et de développement durable du territoire communal 

Monsieur François SCHUESTER, Responsable France Telecom retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Muizon pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : de 9h00 à 12h00 le lundi, le mercredi et le vendredi; de 16h00 à 18h30 le mardi et le jeudi. 

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Muizon, et/ou sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Muizon et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

L’évaluation environnementale du projet de PLU ainsi que l’avis émis par l’Autorité Environnementale compétente seront joints au dossier d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 17 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 6 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 17 octobre 2018 de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Muizon, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

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