L'accession à la propriété

Obtenez une déduction jusqu'à 7000 € sur le paiement du prix de vente grâce au dispositif d'accession aidée à la propriété de Grand Reims !

Le Grand Reims : une action sociale pour développer l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes

Dans le cadre de la convention partenariale pluriannuelle signée pour la période 2018-2020 (qui définit la nature des logements éligibles, les ménages concernés, la nature et le montant de l’aide du Grand Reims ainsi que l’engagement des acteurs partenaires), le Grand Reims octroie des subventions pour réduire le coût d’acquisition des logements par les ménages (sous conditions de ressources et sur la base de critères d’éligibilité), sur le territoire de l'ex Reims Métropole.

De plus, les programmes sont étudiés le plus en amont possible dans le cadre d’échanges entre l’opérateur, les services du Grand Reims et le Maire de la commune concernée. L’opérateur propose des logements à des prix inférieurs à ceux constatés sur le marché.

Le dispositif financier mobilisé

Un partenariat s’établit entre le Grand Reims et les établissements bancaires qui s’engagent à accompagner le dispositif de Prêt à Taux Zéro Local de la collectivité.

Le Grand Reims s’engage à apporter une aide aux primo-accédants, sous conditions de ressources et sur la base de critères d’éligibilité liés au ménage et à l’opération. Selon le cas, l’aide de la collectivité prend la forme d’une subvention et/ou d’un prêt à taux zéro local (prêt bonifié).

  • Une subvention forfaitaire de 5 000 € pour l’achat d’un logement neuf individuel ou collectif (relevant d’un Prêt Social Location Accession ou proposé à prix maîtrisé) et pour l’achat d’un logement ancien relevant de la vente HLM.Cette subvention est versée à l'opérateur et vient en déduction du prix de vente pour le ménage acquéreur.
  • Une subvention complémentaire de 2 000 € en cas d’achat de produits individuels groupés pour favoriser la production neuve et lutter contre l’étalement urbain. Elle est versée à l'opérateur et vient en déduction du paiement du paiement du prix de vente au profit du ménage acquéreur.
  • Une subvention pour financer les intérêts d’emprunt en cas d’achat d’un logement relevant uniquement du PSLA (individuel ou collectif). Cette aide vient en complément de la subvention forfaitaire. Le Grand Reims s’engage à verser une subvention à l’établissement bancaire, couvrant les intérêts d’emprunt, dans le cadre du Prêt à Taux Zéro local, contracté par le ménage. Le montant du prêt est modulé en fonction de la composition de celui-ci. La durée de remboursement est identique et s’étale sur 15 ans.

Ménage d’une personne

10 000 € sur 15 ans

Ménage de 2 à 3 personnes

15 000 € sur 15 ans

Ménage de 4 personnes et plus

20 000 € sur 15 ans


Le ménage choisit librement l’établissement bancaire porteur du prêt, qui a préalablement signé une convention technique avec la collectivité, définissant les modalités de calcul et de versement de la subvention (Crédit Foncier de France et Crédit Agricole du Nord Est).

Ils s’engagent pour permettre aux ménages modestes d’accéder à un logement de qualité à prix abordable

La convention initiale 2015-2018, a été prorogée par voie d'avenant pour la période 2018-2020. Le cercle des entités signataires de l'avenant, qui a vocation à s’élargir à d'autres promoteurs notamment :
Le Grand Reims, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Marne, l'association de la Fédération Bancaire de Champagne Ardenne, Action Logement, Reims Habitat, le Foyer Rémois, Plurial Novilia, MCCA, Immocoop, Habitat de Champagne, SA H. Berdin, Nexity immobilier Résidentiel Nord, Eiffage immobilier Grand Est, Quadrance Immobilier, Brooks Développement, Bouygues Immobilier, Vinci Construction ADIM Est, CIMA Immobilier, Nacarat, Financière Immobilière de Champagne, FJM Holding, Montroyal Immobilier, Crédit Foncier de France, Crédit Agricole Nord-Est, Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.

 

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Pour connaitre les démarches administratives d’acquisition d'un logement

La vente de logement HLM

La moyenne annuelle est de 150 ventes par les bailleurs pour des patrimoines construits ou acquis depuis plus de 10 ans et répondant à des normes d’habitabilité et de performance énergétique.

Les bailleurs metten en vente des programmes au sein des différentes communes et des différents quartiers.

Pour tous renseignements, contactez directement :

Vente de logements neufs dans le cadre des opérations à prix maîtrisés et du PSLA

Promoteurs et bailleurs commercialisent des logements neufs à prix maîtrisés et/ou des produits issus de la location-accession préalablement labellisés. Vous trouverez ci-dessous les sites internet de momoteurs pour lesquels la collectivité a labellisé des logements au préalable pour qu'ils puissent être commercialisés au titre du dispositif d'accession aidée.

Réalisations

A fin septembre 2018 :

  • 410 ménages ont bénéficié de ce dispositif : 217 pour l’achat d’un bien issu de la vente HLM, 134 pour un logement neuf à prix maîtrisé et 59 dans le cadre de la location accession (PSLA),