Devenir propriétaire

Le Grand Reims vous accompagne dans votre démarche pour acquérir un logement. Découvrez le détail de aides et les critères pour obtenir une subvention.

Le Grand Reims : une action sociale pour développer l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes

Adopté en 2014 pour la période 2015-2018, le dispositif d’accession aidée à la propriété a été reconduit jusqu’en 2020.

Cette convention de partenariat pour une accession sociale et à prix maîtrisé à la propriété permet d’offrir des parcours résidentiels ascendants, notamment pour les locataires du parc locatif social.

L’autre axe prioritaire de ce projet est de maintenir les jeunes ménages sur le territoire du Grand Reims.

Une aide financière pour les primo-accédants

Un partenariat s’établit entre le Grand Reims et les établissements bancaires qui s’engagent à accompagner le dispositif de Prêt à Taux Zéro Local de la collectivité.

Le Grand Reims s’engage à apporter une aide aux primo-accédants, sous conditions de ressources et sur la base de critères d’éligibilité liés au ménage et à l’opération. Selon le cas, l’aide de la collectivité prend la forme d’une subvention et/ou d’un prêt à taux zéro local (prêt bonifié).

  • Une subvention forfaitaire pour l’achat d’un logement neuf individuel ou collectif (relevant d’un Prêt Social Location Accession ou proposé à prix maîtrisé) et pour l’achat d’un logement ancien relevant de la vente HLM.
  • Une subvention complémentaire en cas d’achat de produits individuels groupés pour favoriser la production neuve et lutter contre l’étalement urbain. 
  • Une subvention pour financer les intérêts d’emprunt en cas d’achat d’un logement relevant uniquement du PSLA (individuel ou collectif). Cette aide vient en complément de la subvention forfaitaire. Le Grand Reims s’engage à verser une subvention à l’établissement bancaire, couvrant les intérêts d’emprunt, dans le cadre du Prêt à Taux Zéro local, contracté par le ménage. Le montant du prêt est modulé en fonction de la composition de celui-ci.

Le ménage choisit librement l’établissement bancaire porteur du prêt, qui a préalablement signé une convention technique avec la collectivité, définissant les modalités de calcul et de versement de la subvention (Crédit Foncier de France et Crédit Agricole du Nord Est).

Les bailleurs qui commercialisent des logements à prix maîtrisés

Ci-dessous les sites internet de promoteurs pour lesquels la collectivité a labellisé des logements pour qu'ils puissent être commercialisés au titre du dispositif d'accession aidée.

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Contacts utiles

Pour connaître les démarches administratives d'acquisition d'un logement :

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