Informations importantes concernant les déclarations d’intention d’aliéner

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Informations / actualité

Pendant le confinement, le service instructeur a poursuivi son activité. Voici, les modalités pour les 16 communes du pôle territorial de Reims Métropole. Pour les communes des autres pôles territoriaux, les modalités restent inchangées.

     

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