Bazancourt, modification n°3 du plan local d'urbanisme

Par arrêté n° CUGR-DUAUAVS-2019-0004 en date du 22 juillet 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de BAZANCOURT.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours :

DU 26 AOUT 2019 A 15H00

AU 25 SEPTEMBRE 2019 A 18H00

Les principaux objectifs de la modification n°3 du PLU sont les suivants :

Permettre le reclassement d’un secteur classé AUXa (développement économique) n’ayant plus cette vocation pour partie en développement de l’habitat (AUb) pour environ 15 % de la surface et pour le reste (environ 85 %) en zone agricole (Aa) et la construction d’un silo à sucre d’une hauteur de 60 mètres en secteur UXb.

Monsieur Marc DEROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bazancourt pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.  

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Bazancourt, sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Pôle Territorial de la Vallée de la Suippe, 19 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bazancourt et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

 Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 26 août 2019 de 15h00 à 18h00
  • le samedi 14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 25 septembre 2019 de 15h00 à 18h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bazancourt, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Registre d'enquête

Formulaire d’enquête

Registre d'enquête

Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.

Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à jean-michel.leduc@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

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