Berru, révision du plan local d'urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DUAUABB-2020-001 du 8 janvier 2020, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Berru.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours :

DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 9H00

AU VENDREDI 28 FEVRIER 2020 A 12H00

Le projet de révision du PLU vise à accompagner le développement économique de la commune, à organiser le développement urbain tout en limitant la consommation d’espaces agricoles et naturels, et à améliorer le cadre de vie en prenant en compte les impératifs environnementaux et paysagers.

Monsieur Jean-Marie BOULARD, Responsable du département relations sociales et conditions de travail à la DRH France Télécom de Champagne-Ardenne retraité,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Berru pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mardi de 17h30 à 19h00 et le vendredi de 13h00 à 14h00.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Berru et sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’avis.

La décision de l’autorité environnementale ne soumettant pas le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Berru à évaluation environnementale sera jointe au dossier d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le mardi 28 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
  • Le samedi 8 février 2020 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 28 février 2020 de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Berru et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Dossier d'enquête

Note de présentation:

Bilan de la concertation:

Rapport de présentation:

Projet d'Aménagement et de Développement Durables:

Orientations d'Aménagement et de Programmation:

Règlement:

Documents annexés:

 

Registre d'enquête

Formulaire d’enquête publique :

Formulaire d’enquête publique :

Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.

Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.beinebourgogne@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

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