Bourgogne-Fresne

Des plans locaux d'urbanisme sont en cours d'élaboration

Commune déléguée de Bourgogne

Bourgogne est une commune déléguée non couverte par un plan local d’urbanisme ou une carte communale.

Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.

Carte communale de Fresne-lès-Reims

Procédures d'évolution en cours

Procédure d'évolution achevée

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