Commune de Bourgogne-Fresne - enquête publique unique

Par arrêté n°CUGR-DUAUABB-2019-021 du 24 décembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur : • le projet d’abrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims, • le projet d’élaboration du PLU de Fresne-lès-Reims, • le projet d’élaboration du PLU de Bourgogne, • la création du périmètre délimité des abords de Bourgogne.

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours :

DU LUNDI 27 JANVIER 2020 A 9H00 

AU MERCREDI 25 FEVRIER 2020 A 19H00

Monsieur Pierre CLAISSE, Receveur principal des douanes retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bourgogne pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi de 9h00 à 12h00, le mardi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 et en mairie annexe de Fresne-lès-Reims lors des permanences du commissaire enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Bourgogne-Fresne et sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims, pôle Beine-Bourgogne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de l’avis.

Les décisions de l’Autorité Environnementale ne soumettant pas les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims à évaluation environnementale seront jointes au dossier d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates, heures et lieux suivants :

- Le lundi 27 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Bourgogne, 2 Place de la Mairie

- Le mercredi 5 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de Fresne-lès-Reims, 3 Place de la Mairie

- Le samedi 15 février 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Bourgogne, 2 Place de la Mairie

- Le mardi 25 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de Fresne-lès-Reims, 3 Place de la Mairie

A l’issue  de l’enquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bourgogne-Fresne et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, les projets d’élaboration des PLU de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims, éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Bourgogne-Fresne. L’abrogation de la carte communale sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et approbation de la Communauté urbaine du Grand Reims. La création du Périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et avis de la communauté urbaine du Grand Reims. 

L’autorité compétente en charge du PLU et de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. L’autorité compétente en charge du périmètre délimité des abords auprès de qui des informations peuvent être demandées est l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Marne.

Dossier d'enquête :

Projet d'abrogation de la carte communale de Fresne-Lès-Reims (copie 1)

Registre d'enquête

Formulaire d’enquête :

Registre d'enquête

Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.

Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.beinebourgogne@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?..