Cormicy, plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme de Cormicy en vigueur

Commune déléguée de Gernicourt

Gernicourt est une commune déléguée non couverte par un plan local d’urbanisme ou par une carte communale.

Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.

Procédures d'évolution en cours

Procédure d'évolution achevée

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