Courlandon

Un Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration

Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Courlandon est une commune non couverte par un plan local d’urbanisme ou une carte communale.

Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.

Procédure d'évolution en cours

Procédure d'évolution achevée

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