Faverolles-et-Coëmy, modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° CUGR-DACPTCV-2019-024 en date du 5 septembre 2019 prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Faverolles-et-Coëmy

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours :

du 23 septembre 2019 à 16h00

au 24 octobre 2019 à 18h00

Le principal objectif de la modification du PLU est de modifier certaines dispositions réglementaires du PLU pour permettre l’implantation d’un commerce voué à l’activité agricole et viticole sur la parcelle ZE 37 actuellement en zone agricole.

Monsieur BETH Bruno, officier supérieur adjoint à la B.A 112, demeurant à HERMONVILLE (51220), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de FAVEROLLES ET COEMY pendant la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019, le lundi et vendredi de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le jeudi de 14h00 à 19h00.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de FAVEROLLES ET COEMY, et/ou sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr . Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de FAVEROLLES ET COEMY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations orales du public aux dates et heures suivantes :

- Lundi 23 Septembre 2019 de 16h00 à 18h00

- Samedi 28 Septembre 2019 de 16h00 à 18h00

- Samedi 19 Octobre 2019 de 16h00 à 18h00     

- Jeudi 24 Octobre 2019 de 16h00 à 18h00          

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivée du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de FAVEROLLES ET COEMY, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté  urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui les informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

 

 

Registre d'enquête

Le registre d'enquête sera ouvert à partir du 23 septembre 2019 à 16h00

 

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