Gueux, révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DUAUAPTCV-2019-018 en date du 11/06/2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Gueux.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours :

DU 26 AOUT 2019 A 14H00

AU 25 SEPTEMBRE 2019 A 19H00

Les principaux objectifs de révision du PLU sont les suivants :

  • Mettre en conformité le PLU avec les nouveaux textes réglementaires,
  • Mettre en compatibilité le PLU avec les orientations du SCOT,
  • Proposer un règlement en cohérence avec les préoccupations actuelles en termes de développement durable,
  • Etablir un équilibre entre le renouvellement et le développement urbains, la maîtrise et le développement de l’espace rural,
  • Préserver les espaces agricoles, viticoles et protéger les espaces naturels en respectant les objectifs de développement durable.

Monsieur Jean-Daniel COUROT, Colonel de l’armée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Gueux pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 14h00 à 18h00, le mardi de 9h00 à 12h00, le mercredi de 15h00 à 19h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Gueux, et/ou sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Gueux et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 26 août 2019 de 14h00 à 17h00
  • le samedi 21 septembre 2019 de 09h00 à 12h00
  • le mercredi 25 septembre 2019 de 16h00 à 19h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Gueux, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Registre d'enquête

Formulaire d’enquête

Registre d'enquête

Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.

Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.champagnevesle@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

 

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