Commune de MONTBRE, révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°DACPTVCMR-2019-23 en date du 16 juillet 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Montbré.

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours :

du 03/09/2019 à 16h30

au 02/10/2019 à 18h30

Les principaux objectifs de la révision  du PLU sont les suivants :

· Prendre en compte les dispositions « Grenelle »

· Analyser l’évolution de la consommation des espaces naturels et agricoles, la biodiversité et les indicateurs pour l’évaluation du plan au regard de la satisfaction des besoins en logement,

· Fixer des objectifs de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain,

· Arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial.

 

Monsieur Christian TREVET,  demeurant 20  rue   Arlette Rémia à Reims 51100, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Montbré pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Montbré et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur Christian TREVET, Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims, Place de la République 51500 Rilly la Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www.grandreims.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Mardi 3 septembre 2019 de 16h30 à 18h30

- Samedi 14 septembre 2019 de 10h à 12h

- Mercredi 25 septembre 2019 de 16h30 à 18h30

- Mardi 2 octobre 2019 de 16h30 à 18h30 (clôture de l’enquête publique)

 

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Montbré et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

 

 

 

Registre d'enquête

Le registre d'enquête sera ouvert à partir du 03/09/2019 à 16h30

 

Formulaire d’enquête

Registre d'enquête

Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.

Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à planif-centre@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?..