Pargny-lès-Reims, modification simplifiée n°1

Par décision du bureau communautaire n°2019-60 en date du 19 septembre 2019, la Communauté Urbaine du Grand Reims a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pargny-lès-Reims.

La mise à disposition se déroulera pendant une durée de 32 jours :

du lundi 21 octobre 2019 à 09h00

au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00

Le projet de modification simplifiée n° 1 a pour objectif d’adapter et de modifier certaines dispositions réglementaires du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pargny-lès-Reims de répondre aux observations transmises par le service du contrôle de légalité de la Direction Départementale des Territoires et de procéder à des corrections d’erreurs matérielles recensées dans le règlement écrit.

La Mission Régionale d’Autorité environnementale a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.

Les pièces du dossier et le registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et les vendredis de 15h00 à 17h00. 

Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de PARGNY-LES-REIMS, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de l’urbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims ou à pole.champagnevesle@grandreims.fr. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’avis.

Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des observations des personnes publiques associées ou du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est :

Madame la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims

Registre de mise à disposition

Formulaire d’enquête :

Registre d'enquête

Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.

Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.champagnevesle@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?..