Pomacle, modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DUAUABB-2019-015 en date du 28/08/2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Pomacle.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 15  jours :

du mercredi 18 septembre 2019 à 10h00

au mercredi 2 octobre 2019 a 12h00

Le projet de modification n°2 du PLU vise à favoriser la densification de l’enveloppe urbaine en adaptant notamment les règles relatives aux constructions en sous-sol, à l’implantation des constructions, à l’aspect extérieur et au stationnement.

Monsieur François SCHUESTER, Responsable qualité à la direction régionale France Télécom de Champagne-Ardenne retraité,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pomacle pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 10h00 à 12h00.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Pomacle et sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Pomacle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

La décision de l’autorité environnementale ne soumettant pas le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Pomacle à évaluation environnementale sera jointe au dossier d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le mercredi 18 septembre 2019 de 10h00 à 12h00
  • Le lundi 23 septembre 2019 de 16h30 à 18h30
  • Le mercredi 2 octobre 2019 de 10h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Pomacle et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet modification n°2 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.

Registre d'enquête

Formulaire d’enquête

Registre d'enquête

Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.

Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.beinebourgogne@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

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