Appel à projets trame verte et bleue Grand est 2020

Cet Appel à projets Trame verte et bleue s’inscrit dans les objectifs de l’accord-cadre signé en 2019 par la Région Grand Est, les trois Agences de l’eau, la DREAL et l’OFB1.

La Région Grand Est porte la responsabilité de chef de file des collectivités territoriales pour la préservation de la biodiversité. En effet, les récentes lois (loi MATPAM de 2014, loi NOTRE de 2015 et loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016) ont retenu l’échelle régionale comme la plus appropriée pour la planification, la coordination et le pilotage de l’action publique territoriale en matière de biodiversité. La Région définit et met en oeuvre une stratégie régionale, en concertation avec le comité régional de la biodiversité. Par ailleurs, le Décret n° 2018-494 du 19/06/18 a en outre confié à la région Grand Est des missions  d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

La Région Grand Est appuie également son engagement pour la trame verte et bleue en réponse à l’application des règles concernant la Trame verte et bleue définies dans le SRADDET (du Schéma Régional  d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) adopté en 2019, et dans le cadre de la Stratégie régionale de biodiversité qui identifie les enjeux de restauration de la trame verte et bleue.

Les Agences de l’eau sont des établissements publics de l’État qui ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de l’eau de toutes origines, de préserver les ressources en eau, et d’améliorer la qualité des eaux comme le fonctionnement des milieux aquatiques. Elles accompagnent financièrement et techniquement des projets de reconquête de la biodiversité aquatique et de préservation des milieux humides. La  loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission des agences de l’eau à la protection du milieu marin et à la biodiversité terrestre et marine. A ce titre, les  Agences de l’eau interviendront en accompagnement de projets du présent dispositif dans le respect de leurs programmes d’intervention en cours et de leur Commission des aides. Sur le territoire Grand Est sont  concernées l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée-Corse.

L’État est engagé sur l’objectif de sauvegarde de la biodiversité et de la qualité des milieux qui figure parmi les objectifs prioritaires du ministère en charge de l’écologie. Il s’agit d’enjeux aussi majeurs que le changement climatique pour lesquels le ministère a une obligation de résultat de par ses engagements au niveau européen et international. Les services de l’État à l’échelle régionale mettent en oeuvre, en lien et en complémentarité avec les collectivités territoriales, les services de l’État dans les départements, les acteurs du territoire et les experts naturalistes, la stratégie de l’État pour enrayer la perte de biodiversité : planifications stratégiques, développement de la connaissance, gestion d’espaces protégés, prise en compte des enjeux environnementaux dont la biodiversité via l’accompagnement des porteurs de projets par les avis et la conduite de procédures réglementaires, contrôles et police. Cette stratégie est précisée dans la Territorialisation du Plan Biodiversité en Grand Est.

Au travers de cet Appel à projet, la Région, les Agences de l’Eau, la DREAL et l’OFB, souhaitent :

  • aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en oeuvre des objectifs de la loi et du SRADDET
  • renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en oeuvre conjointe des politiques biodiversité et eau
  • faciliter la mise en oeuvre des compétences biodiversité, en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs ;
  • favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs ;
  • alimenter la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) visant la reconnaissance de l’engagement d’un territoire en faveur de la biodiversité.

Le dossier de l'appel à projets :

Cet Appel à projet Trame verte et bleue 2020 a pour objectif de soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le régionGrand Est.

- > REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS TRAME VERTE ET BLEUE GRAND EST 2020

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