Enquête publique sur les dispositions des zonages des eaux usées et pluviales des 16 communes de l’ex Reims Métropole

Une enquête publique sur les dispositions des zonages assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales de plusieurs communes du Grand Reims a été engagée. Monsieur Bruno BETH a assuré les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Les communes concernées par l'enquête publique :

Bétheny, Bezannes, Cernay-Les-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Leonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-Aux-Nœuds (périmètre de l’ancienne Communauté d’agglomération Reims Metropole),

L'enquête publique est terminée

L’enquête publique s'est déroulée sur 32 jours, du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019.

Le dossier est consultable, de façon dématérialisée, et téléchargeable, ci-desssous ainsi que dans la rubrique « L’eau dans ma commune » (pour chacune des 16 communes concernées) sur le site de l'eau du Grand Reims.

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Annonces légales :

L'attestation de parution dans l'Union : 17/10 et 05/11/2019

L'attestation de parution dans La Marne Agricole : 18/10 et 08/11/2019

Dossiers d’enquête publique :

Le dossier d'enquête était accessible du 4 novembre au 5 décembre 2019