Enquête publique sur les dispositions des zonages des eaux usées et pluviales des 16 communes de l’ex Reims Métropole

Conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines.

Les communes concernées par l'enquête publique :

Bétheny, Bezannes, Cernay-Les-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Nœuds (périmètre de l’ancienne Communauté d’agglomération Reims Metropole).

En application des dispositions de l’arrêté de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du 30 septembre 2019, ces deux zonages seront soumis à enquête publique groupée durant 32 jours, du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Monsieur Bruno BETH assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé, des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

  • à la Mairie de Bétheny, pour les habitants des communes de Bétheny et Cernay, le lundi 4 novembre 2019, de 16h00 à 18h00,
  • à l’Hôtel de Ville de Reims (dans le petit salon de Mars), pour les habitants de la commune de Reims, le mardi 12 novembre 2019, de 15h00 à 17h00,
  • à la Mairie de Cormontreuil, pour les habitants des communes de Cormontreuil, Saint Léonard et Taissy, le samedi 16 novembre 2019, de 09h00 à 11h00,
  • à la Mairie de Bezannes, pour les habitants des communes de Bezannes, Champfleury, Trois-Puits et Villers-aux-Noeux, le jeudi 21 novembre 2019, de 15h00 à 17h00,
  • à la Mairie de Sillery, pour les habitants des communes de Sillery, Puisieulx et Prunay, le mardi 26 novembre 2019, de 09h00 à 11h00,
  • à la Mairie de Champigny, pour les habitants des communes de Champigny, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, le jeudi 5 décembre 2019, de 09h00 à 11h00,

Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de permanence par le Commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences.

Le dossier est également consultable, de façon dématérialisée, et téléchargeable, depuis cette espace.

L’ensemble est accessible aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Communauté.

Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an après remise, par voie dématérialisée sur le site internet https://eau.grandreims.fr, dans la rubrique « L’eau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées), et par voie de consultation papier dans chacune des seize mairies visées par l’enquête.

Registre d’enquête publique :

Le formulaire permettant les observations en ligne est fermé depuis la fin de l'enquête publique.

Les observations reçues seront seront mises en ligne dans cet espace.

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Annonces légales :

L'attestation de parution dans l'Union : 17/10 et 05/11/2019

L'attestation de parution dans La Marne Agricole : 18/10 et 08/11/2019

Dossiers d’enquête publique :

Le dossier d'enquête sera accessible du 4 novembre au 5 décembre 2019