Enquête publique du zonage d’assainissement de l’ex-territoire de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle (20 communes)
L'enquête publique aura lieu du mercredi 28 septembre au mercredi 02 novembre 2022.
Les communes concernées par l'enquête publique
Arcis-le-Ponsart, Baslieux-les-Fismes, Bouvancourt, Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Velse, Magneux, Mont-sur-Courville, Montigny-sur-Vesle, Pévy, Prouilly, Romain, Saint Gilles, Unchair, Vandeuil et Ventelay.
Déroulement de l'enquête publique
L'enquête publique aura lieu du mercredi 28 septembre à 9h00 au mercredi 02 novembre 2022 à 17h00.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendont :
- Mercredi 28 septembre 2022 de 9h à 12h au siège du Pôle Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Letilly, 51170 Fismes
- Vendredi 7 octobre 2022 de 9h à 12h à la mairie de Jonchery-sur-Vesle
- Mercredi 19 octobre 2022 de 15h à 18h à la mairie de Arcis-le-Ponsart
- Mercredi 2 novembre 2022 de 14h à 17h au siège du Pôle Fismes Ardre et Vesle
Vous avez la possiblité de déposer vos observations par écrit dans les registres papier disponibles pendant toute la durée de l'enquête au Pôle de Fismes Ardre et Vesle ainsi qu'aux secrétariats des mairies de Jonchery-sur-Vesle et de Arcis-le-Ponsart.
Un registre dématérialisé est également disponible en bas de cette page
Consulter le dossier d'enquête
- ARCIS-LE-PONSART PDF - 26 pages - 2,59 Mo Télécharger
- BASLIEUX-LES-FISMES PDF - 25 pages - 2,46 Mo Télécharger
- BOUVANCOURT PDF - 26 pages - 1,21 Mo Télécharger
- BREUIL-SUR-VESLE PDF - 26 pages - 2,47 Mo Télécharger
- COURLANDON PDF - 23 pages - 2,09 Mo Télécharger
- COURVILLE PDF - 28 pages - 2,10 Mo Télécharger
- CRUGNY PDF - 28 pages - 3,99 Mo Télécharger
- FISMES PDF - 29 pages - 5,62 Mo Télécharger
- HOURGES PDF - 25 pages - 1,69 Mo Télécharger
- JONCHERY-SUR-VESLE PDF - 28 pages - 3,35 Mo Télécharger
- MAGNEUX PDF - 27 pages - 1,73 Mo Télécharger
- MONT-SUR-COURVILLE PDF - 23 pages - 1,08 Mo Télécharger
- MONTIGNY-SUR-VESLE PDF - 27 pages - 3,95 Mo Télécharger
- PÉVY PDF - 28 pages - 3,07 Mo Télécharger
- PROUILLY PDF - 28 pages - 6,74 Mo Télécharger
- ROMAIN PDF - 25 pages - 1,31 Mo Télécharger
- SAINT GILLES PDF - 28 pages - 1,63 Mo Télécharger
- UNCHAIR PDF - 26 pages - 2,11 Mo Télécharger
- VANDEUIL PDF - 27 pages - 2,54 Mo Télécharger
- VENTELAY PDF - 28 pages - 4,24 Mo Télécharger
Les autres documents consultables
- Délibération de lancement de l’enquête publique
- Arrêté d’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) – Schéma Directeur d’Assainissement,
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) – Plan Pluie
- Réponse aux questions de la MRAe – Plan Pluie
- Notice Explicative Générale
Dernière mise à jour : 10 octobre 2022