Commune de BETHENY: Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°CUGR-DACPTRM-2018-256 en date du 08/11/2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de BETHENY.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours :

DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018 A 9H00
AU MARDI 11 DECEMBRE 2018 A 17H00

Le projet de modification n°2 porte sur l’adaptation de certaines dispositions réglementaires du Plan Local d’Urbanisme afin d’accompagner le développement économique du secteur lieu-dit « Sous les Vignes » en adaptant l’orientation d’aménagement et de programmation ainsi que certaines dispositions du règlement de la zone 1AUXg notamment celles concernant la nature de l’occupation et d’utilisation du sol ainsi que les conditions de desserte et d’accès.

Monsieur François Schuester, responsable France Télécom retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de BETHENY, place de la Mairie, 51450 BETHENY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • mardi 27 novembre 2018, de 9h00 à 11h00,
  • samedi 8 décembre 2018, de 10h00 à 12h00,
  • mardi 11 décembre 2018, de 15h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de BETHENY, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°2 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Registre d'enquête

Le registre d'enquête numérique sera ouvert à partir du mardi 27 novembre 2018, à 09h00.

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