Commune de CHAMERY : Révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° CUGR-DACPTCV-2018-047 en date du 10/10/2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Chamery.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours :

  • DU 17 NOVEMBRE 2018 A 9H00
  • AU 19 DECEMBRE 2018 A 18H00

Le principal objectif de la révision est de mettre le PLU en conformité avec les lois Grenelle et ALUR.

Monsieur Thierry MALVAUX, Officier de l’armée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chamery pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 17h00 à 18h30 et le jeudi de 13h30 à 15h30. 

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Chamery, et/ou sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Chamery et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 8 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 
  • le mercredi 19 décembre 2018 de 15h00 à 18h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Chamery, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Dossier d'enquête :

Les pièces du dossier seront disponibles à partir du 17 novembre 2018.

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