Commune de COULOMMES-LA-MONTAGNE: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DACPTCV-2017-015 en date du 30/10/2017 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 29/06/2017.

La mise à disposition se déroulera pendant une durée de 30 jours:

 Du mardi 5 juin 2018 à 8h30

 Au jeudi 5 juillet 2018 à 18h30

 

Le projet de 1ère modification simplifiée a pour objectif de permettre le développement des constructions dans le tissu urbain existant en autorisant l’implantation des constructions à l’alignement de la rue Henri Lollier.

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale, conformément à la décision n°MRAe2018DKGE102 en date du 30 avril 2018 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.

Les pièces du dossier et le registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête la mise à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 et le mercredi de 13h30 à 18h30.  

Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de CHAMPIGNY, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de l’urbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims ou à planif-centre@grandreims.fr. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’avis.

 Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des observations des personnes publiques associées ou du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

 L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

 

Rapport du commissaire enquêteur

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. 

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