Commune de SERMIERS : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° CUGR-DACPTCV-2018-048 en date du 16/10/2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Sermiers.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours :

  • DU 12 NOVEMBRE 2018 A 13H00
  • AU 12 DECEMBRE 2018 A 11H00

Les principaux objectifs de l’élaboration du PLU sont les suivants :

  • Maîtriser l’urbanisation en valorisant le paysage de la commune et le patrimoine des différents hameaux et préserver les édifices et le bâti traditionnel, 
  • Mieux intégrer l’ensemble des projets d’aménagement de la commune : traitement des espaces publics, des paysages, de l’environnement et de l’urbanisme, 
  • Définir les zones urbanisables et les caractéristiques de l’habitat, 
  • Protéger les espaces environnementaux fragiles et prévenir les risques naturels, 
  • Préserver les terres agricoles et viticoles, 
  • Préserver les richesses naturelles et les espaces naturels, notamment la forêt, 
  • Permettre à toutes les activités professionnelles de cohabiter de façon harmonieuse et dans l’intérêt de tous, 
  • Favoriser l’activité économique notamment dans les secteurs artisanaux et commerçants, 
  • Prendre en compte les contraintes liées à la circulation automobile et préserver l’espace communal des risques liés à la circulation.

Monsieur Philippe KLEIN, receveur principal des impôts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sermiers pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 13h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h30, le mercredi de 9h00 à 11h00, et le jeudi de 13h00 à 14h00 et de 16h00 à 17h30.  

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Sermiers, et/ou sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Sermiers et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le lundi 3 décembre 2018 de 15h30 à 18h00 
  • le mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 11h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Sermiers, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Registre d'enquête :

Le registre d'enquête est ouvert du 12 novembre 2018 à 13h00 au 12 décembre 2018 à 11h00. 

Formulaire d’enquête

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?