Commune de TAISSY : Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°CUGR-DACPTRM-2018-040 en date du 17 octobre 2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Taissy.

DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 A 9H00
AU MARDI 11 DECEMBRE 2018 A 18H30

Le projet de modification du PLU porte sur l’ouverture à l’urbanisation du secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat « Les Poteaux » situé en zone à urbaniser (AU).

Madame Brigitte NOËL, officier de police, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi de 9h à 12h et de 16h30 à 18h30, mardi de 9h à 12h et de 16h30 à 18h30, mercredi de 9h à 12h, jeudi de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et de 16h30 à 18h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de TAISSY, rue de Sillery, 51500 TAISSY et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de TAISSY. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www.grandreims.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de TAISSY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • lundi 12 novembre 2018, de 9h00 à 12h00,
  • samedi 24 novembre 2018, de 9h30 à 12h30,
  • mardi 11 décembre 2018, de 15h30 à 18h30

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de TAISSY, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Note de présentation

Registre d'enquête

Formulaire d’enquête

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