Commune de CHENAY : Elaboration du PLU

Par arrêté n° CUGR-DUAUA-2019-011 en date du 27/02/2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Chenay.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours :

  • DU 1er AVRIL 2019 A 10H00
  • AU 4 MAI 2019 A 12H00

Les principaux objectifs de l’élaboration du PLU sont les suivants : 

  • Définir l’affectation des sols et organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune dans le cadre d’une recherche économe de consommation d’espace non encore urbanisé,
  • Favoriser la protection des paysages, des milieux naturels agricoles et viticoles et la valorisation du cadre de vie,
  • Favoriser le maintien du niveau démographique actuel avec la recherche d’une évolution raisonnable de l’habitat,
  • Préserver l’identité rurale du village et protéger son patrimoine bâti et paysager,
  • Intégrer la dimension environnementale de l’urbanisme et de l’aménagement maîtrisé de son développement.

Monsieur Francis SONGY, informaticien, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chenay pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mercredi de 15h00 à 19h00, et le vendredi de 10h00 à 12h00. 

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Chenay, et/ou sur ce site de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne present ci-dessous sur cette page Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Chenay et sur ce site dès la publication du présent arrêté.

L’évaluation environnementale du projet de PLU ainsi que l’avis émis par l’autorité environnementale compétente seront joints au dossier d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 1er avril 2019 de 10h00 à 12h00
  • le mercredi 24 avril 2019 de 17h00 à 19h00
  •  le samedi 4 mai 2019 de 10h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Chenay, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Formulaire d’enquête

Registre d'enquête
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?