Révision du règlement local de publicité

Calendrier de la procédure de révision du règlement pour 2019

Le calendrier pour l’approbation du projet est le suivant :

  • Passage en conseil municipal pour avis 13 mai 2019
  • Passage en conseil communautaire 28 juin 2019
  • Enquête publique (même principe que le P.L.U.) mi-octobre 2019
  • Approbation du règlement début 2020
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?..