Commune de COURMAS : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° CUGR-DACPTCV-2018-018 en date du 10 avril 2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Courmas.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours :

 • DU MARDI 22 MAI 2018 A 16H00

 • AU JEUDI 21 JUIN 2018 A 19H00

Les principaux objectifs du projet d’élaboration du PLU sont : 

  • préserver la qualité architecturale, l’environnement et le cadre de vie de la commune
  • mettre en valeur les espaces naturels dans une perspective de développement durable, 
  • maîtriser le développement urbain de la commune,
  • être attentif à l’équilibre entre habitat et activités,
  • intégrer les nouveaux objectifs de la loi portant engagement national pour l’environnement,
  • réfléchir sur les orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement,
  • définir clairement l’affectation des sols et organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Monsieur Christian TREVET, officier préventionniste sapeur pompier professionnel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Courmas pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mardi de 09h00 à 12h00, et le vendredi de 14h30 à 18h30. 

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Courmas, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Courmas et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 22 mai 2018 de 16h00 à 19h00
  • Samedi 09 juin 2018 de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 21 juin 2018 de 16h00 à 19h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Courmas et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie sera également disponible sur le site www.grandreims.fr 

Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. 

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Rapport du commissaire enquêteur

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

-> Télécharger le document 

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Désignation du commissaire enquêteur et arrêté d'ouverture de l’enquête: