Commune de VILLERS-ALLERAND : Plan Local d’Urbanisme – délibération n°CC 2018-125

Par arrêté n°DACPTVCMR-2018-37 en date du 30 août 2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Villers Allerand arrêté par le conseil communautaire en date du 28 juin 2018.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours :

  • Du 5 novembre 2018 à 15h30
  • Au 7 décembre 2018 à 19h00

Les principaux objectifs du projet d’élaboration du PLU sont les suivants :

  • préserver le côté rural et patrimonial, préserver les caractéristiques paysagères de la commune,
  • maîtriser le développement urbain organisé tel qu’aménager les dents creuses, limiter l’extension linéaire de l’urbanisation à vocation d’habitat, le long de la RD 951,
  • limiter l’expansion des habitats dans les zones à risques,
  • améliorer les déplacements si possible et créer des parkings,
  • créer des liaisons douces comme des pistes cyclables,
  • limiter la consommation d’espace, préserver les réservoirs de biodiversité.

Monsieur Francois BRICE, ingénieur industriel retraité demeurant à Brimont 51220 5 rue de Bellevue, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Villers-Allerand pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 17h00 à 18h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Villers-Allerand et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur François BRICE, commissaire enquêteur, Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims Place de la République 51500 Rilly la Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www.grandreims.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 5 novembre 2018 (ouverture enquête) de 15h30 à 18h30
  • Samedi 17 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 7 décembre 2018 (fermeture enquête) de 16h00 à 19h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Villers Allerand  et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Formulaire d’enquête

Le registre d'enquête est ouvert du 5 novembre 2018 à 15h30 au 7 décembre 2018 à 19h00.

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