Imprimer

Opération "Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique"

Retrouvez les informations vous permettant d'obtenir l'aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Dans le cadre de la loi de finances modificatives, les députés ont voté des modifications temporaires (valable du 15/08/2022 au 31/12/2022) des dispositifs d’aides à l’achat vélos portées par l’Etat.
Notamment, l’aide n’est plus assujettis à l’obligation d’avoir reçu une aide locale. De plus, les vélos sans assistance sont aidés.
Pour y voir plus clair, le ministère de la transition écologique à édité un tableau récapitulatif.

Télécharger le tableau

Vélo à assistance électrique : le Grand Reims vous accompagne pour votre achat

Le vélo à assistance électrique constitue un outil adapté pour le report modal des automobilistes. Il offre par ailleurs des potentialités intéressantes pour développer l’usage du vélo sur des trajets de moyenne distance, en milieu urbain comme en milieu rural.

La Communauté urbaine du Grand Reims porte un intérêt au développement et la promotion des modes alternatifs à la voiture individuelle, et à l’accès à tous à la mobilité pour ses besoins du quotidien.

Afin d’accompagner le développement de la pratique cyclable sur son territoire et de lever les freins à l’équipement de ses habitants, la Communauté urbaine du Grand Reims a souhaité déployer une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Ce dispositif d’incitation financière est renouvelé pour l’année 2022 pour les acquisitions réalisées entre le 1^er septembre 2021 et le 31 août 2022 dans la limite du budget alloué à l’opération.

Le 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a validé le règlement de l’opération mis à jour.

Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir pour bénéficier de l’aide en téléchargeant le règlement de l’opération

Téléchargez le règlement de l’opération

Le dépôt des dossiers est ouvert du 4 avril au 31 octobre 2022, dans la limite des budgets disponibles alloués à l’opération.

Les conditions à remplir

Qui peut en bénéficier ?

L’aide à l’achat est destinée aux personnes physiques majeures justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims.

L’aide sera attribuée dans la limite d’une aide par personne et d’une subvention par foyer fiscal et par an.

Quels types de vélos sont éligibles ?

Seront éligibles les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, classiques ou de type cargo, pliants et adaptés, répondant à un usage du quotidien.

Sont exclus du dispositif les vélos à assistance électrique à usages sportifs, de type VTT ou vélo de course.

Le vélo à assistance électrique ne devra pas utiliser de batterie au plomb.

Afin de participer à la création d’un « écosystème » favorable au développement du vélo sur le territoire, le vélo à assistance électrique devra enfin être acquis auprès d’un commerçant ou d’une association du Grand Reims.

Sont exclus du dispositif les achats réalisés par internet.

Le dispositif d’incitation est effectif pour les acquisitions réalisées entre le 1^er septembre de l’année n-1 et le 31 août de l’année en cours, soit pour 2022 entre le 1^er septembre 2021 et le 31 août 2022.

Quels sont les montants de l’aide ?

Le montant de la subvention pourra aller jusqu’à 25% du prix total du vélo à assistance électrique, dans la limite de :

300 euros pour un vélo à assistance électrique classique ou pliant,
500 euros pour un vélo à assistance électrique cargo ou adapté aux personnes à mobilité réduite.

Pour bénéficier de l'aide

Avant de commencer

Renseignez-vous sur le montant et les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide en téléchargeant le règlement de l’opération
Munissez-vous des pièces justificatives suivantes au format dématérialisé (Type autorisé : pdf, jpg, png, , bmp) , avant de remplir le formulaire :
- d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, …) ;
- d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’énergie, quittance de loyer, attestation d’assurance logement…) ;
- de la facture du VAE (mentionnant le modèle du vélo, le nom et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, ainsi que la date d’achat et le numéro de facture. Les tickets de caisse et les relevés de document ne constituent en aucun cas une facture) ;
- d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur.

Ces pièces vous seront indispensables pour finaliser votre demande d’aide.

Effectuez votre demande directement en ligne :

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO

L’ensemble des informations recueillies dans le cadre de ce formulaire, ont pour finalité l’étude de votre dossier et le suivi de ce dispositif. Le destinataire des données est la Direction Mobilités et Transports de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Les dossiers sont analysés par ordre d’arrivée complets à la Direction Mobilités et Transports de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Le saviez-vous ?

L’aide à l’achat du Grand Reims est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides à l’achat d’un vélo sur votre territoire, notamment communale, ainsi qu’à l’échelle nationale.

Vous êtes habitant de la ville de Reims ?

La ville de Reims a mis en œuvre un dispositif d’aide à destination de ses habitants pour les vélos avec ou sans assistance électrique. Retrouvez les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide et soumettez votre dossier sur www.reims.fr

Vous êtes habitant d’une autre commune du Grand Reims ?

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si une aide complémentaire existe sur votre commune.

L’Etat a par ailleurs mis en place le versement d’une aide, dite "bonus vélo à assistance électrique" à l’attention des personnes physiques majeures justifiant d'un domicile en France et d’un niveau de revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489 € l'année précédant l'acquisition du vélo à assistance électrique. Retrouvez l’ensemble des renseignements sur cette aide et soumettez votre dossier sur www.service-public.fr