Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

La réglementation concernant les déchets et notamment la prévention se précise depuis plusieurs années.

En 2004, la France s’est dotée d’un plan national d’actions de prévention des déchets 2004-2012 prévoyant la mobilisation des acteurs, l’action dans la durée et leur suivi. En 2006, ce programme d’actions est appuyé par un plan de soutien au compostage domestique.

En 2009, la loi dite « Grenelle I » du 3 aout 2009 a relancé une politique axée en priorité sur la prévention des déchets et l’éco-conception des produits. Elle fixe des objectifs chiffrés :

• réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) par habitant en 5 ans
• diminuer de 15% les quantités de déchets incinérées ou enfouies à horizon 2012
• instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans
• généraliser les plans et programmes de prévention dans les collectivités

En 2010, la loi de mise en œuvre du Grenelle du 13 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », prévoit la définition d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) au plus tard au 1er janvier 2012 par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés (article L.541-15-1 du Code de l’Environnement). Ces PLPDMA incluent des objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.

Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 clarifie le cadre d’élaboration des PLPDMA.

La stratégie nationale de prévention des déchets, élaborée à partir du bilan du plan d’actions 2004-2012, est traduite par le Programme national de prévention de la production de déchets 2014-2020.

En 2015, la loi de Transition Énergétique pour la croissance verte renforce le rôle de la prévention. Elle fixe un nouvel objectif de réduction de 10 % de la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2010 et 2020 et la limitation des quantités de déchets des activités économiques.

Mettre en œuvre un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims est une démarche désormais obligatoire, mais elle est surtout une énorme opportunité pour rassembler, donner de la cohérence et associer l’ensemble des acteurs du territoire.

Des démarches existaient déjà sur les anciens territoires communautaires, le PLPDMA permet de faire le bilan de ces expériences, d’en tirer le meilleur pour essaimer à l’ensemble du nouveau territoire.

Le PLPDMA contribuera à :

• Réduire les quantités de déchets produites et l’impact environnemental de la gestion des déchets
• Améliorer la maîtrise des coûts du service public
• Favoriser la prise de conscience des habitants de leur production de déchets et leur permettre de faire évoluer leurs comportements avec un effet positif sur d’autres thématiques (propreté, consommation d’énergie, etc.)
• Développer des projets porteurs d’emplois
• Créer du lien social entre les habitants, en mettant en place des projets fédérateurs et pédagogiques
• Accompagner les acteurs du territoire dans leurs obligations

Le PLPDMA sera une véritable feuille de route pour la gestion des déchets par la communauté urbaine du Grand Reims.