Qu'est ce que la prévention des déchets ?

La prévention des déchets consiste à :

• éviter, réduire ou retarder l’abandon de produits ou de substances qui contribueront aux flux de déchets -> Prévention quantitative
• limiter la nocivité des déchets eux-mêmes ou de leurs traitements (substances dangereuses et/ou difficiles à recycler) -> Prévention qualitative

L’article L.541-1-1 du Code de l’environnement définit la prévention comme « toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants » :

• la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;
• les effets nocifs des déchets sur l’environnement et la santé humaine ;
• la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.

Les principes de la prévention concernent les étapes amont du cycle de vie du produit et incluent la conception, la production, la distribution, la consommation et, enfin, la fin de vie d’un bien. Le réemploi des produits est inclus dans la prévention des déchets.

La directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets, et transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010, place la prévention au premier rang dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets.