Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEm) du Grand Reims

Retrouver un territoire où la qualité de l’air soit saine pour sa population, et notamment la plus fragile, est l’enjeu du Grand Reims.

Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEm) du Grand Reims

Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEm) du Grand Reims

Les aides au changement de véhicule

Comment commander votre vignette crit'air ?

Les certificats de l’air (ou vignette CRIT'AIR) indiquent le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants. 

La vignette doit être commandée directement en ligne (pas de possbilité de demande en physique) sur le site du ministère de la transition écologique :  

www.certificat-air.gouv.fr

  • je me renseigne sur la catégorie de mon véhicule
  • je commande ma vignette CRIT’Air.

Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s'ajoutent les frais d'affranchissement soit au total 3,72 €.

Périmètre et progressivité

Le périmètre de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm) reprend les secteurs identifiés par l'ATMO comme les plus fortement pollués et en dépassement par rapport aux exigences réglementaires d'émission des oxydes d’azote.

Ce dispositif restreint progressivement l’accès au centre-ville de Reims et à la voie Taittinger (A344) pour les véhicules les plus émissifs.

Une période pédagogique interviendra avant chaque nouvelle restriction.

Les analyses effectuées par ATMO Grand Est ont confirmé que les chiffres de la qualité de l’air à Reims sont passés très largement en-dessous des valeurs réglementaires. Au vu de ces résultats, il a été décidé de mettre en place un moratoire de 5 ans, pour les véhicules classés CRIT’AIR 3. Il n’y aura donc aucune restriction pour les vignettes CRIT’AIR 3 avant janvier 2029.

 

Véhicules concernés par les restrictions de circulation

Véhicules concernés par les restrictions de circulation

Ces mesures de restriction de la circulation et de stationnement concernent les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, autobus et autocars.

  • 1er janvier 2022 : interdiction aux véhicules CRIT'AIR 5
  • 1er janvier 2023 : interdiction aux véhicules CRIT'AIR 5 et CRIT'AIR 4

Véhicules non concernés

Ces mesures de restriction ne concernent pas les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur, les motocycles et les cyclomoteurs ainsi que les tracteurs agricoles.

Dérogations

Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules. Elles ont été complétées suite à la consultation des acteurs économiques et des habitants sur la ZFEm. L’objectif est de répondre à l’absence de solution alternative moins émissive dans l’immédiat, de préserver l’équilibre financier des petites et moyennes entreprises et d’assurer le maintien des personnes vulnérables à leur domicile ainsi que l’accès au soin.

Dérogations de plein droit et permanentes

Pour ces véhicules, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire pour obtenir la dérogation. Ils doivent être munis du certificat CRIT’Air affiché sur le pare-brise. Lors des contrôles de police, présentation du certificat d’immatriculation de véhicule et le cas échéant de la carte "mobilité inclusion".


Liste des véhicules concernés :

  • véhicules d'intérêt général prioritaires
  • véhicules du ministère de la défense
  • véhicules affichant une carte “mobilité inclusion” comportant la mention “stationnement pour les personnes handicapées” ou une carte de stationnement pour personnes handicapées
  • transport en commun
  • les véhicules de collection
  • modification de leur motorisation pour les rendre électriques ou compatibles avec l’utilisation des biocarburants, du GNV/GNC.

Télécharger la plaquette ZFEm sur les dérogations

Dérogations catégorielles sur 3 ans à partir de l’entrée en vigueur des mesures de restrictions

Pour ces véhicules, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire pour obtenir la dérogation. Ils doivent être munis du certificat CRIT’Air affiché sur le pare-brise. Lors des contrôles de police, présentation du certificat d’immatriculation de véhicule.


Liste des véhicules concernés :

  • convois exceptionnels
  • véhicules automoteurs spécialisés VASP ou VTSU
  • Camionnettes d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3 500 kg autres que les tracteurs routiers avec une carrosserie « BENNE » ; « BEN AMO » ; « PTE ENG » ; « PLATEAU » ; « SAVOYARD » ; « BETON » ; « FG TD » ; « CIT » ou « CARB »
  • Camions d'un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers avec une carrosserie « BENNE » ; « BEN AMO » ; « PTE ENG » ; « BETON » ; « FG TD » ; « CIT » ou « CARB » dont les camions bennes, les camions toupies, les camions malaxeurs, les camions aspirateurs excavateurs, les camions type balayeuse

Télécharger la plaquette ZFEm sur les dérogations

Dérogations individuelles

Pour ces véhicules, il est obligatoire de remplir une demande de dérogation. Ils doivent être munis du certificat CRIT’Air affiché sur le pare-brise. Lors des contrôles de police, présentation de l'arrêté municipal de dérogation.


Liste des véhicules concernés :

  • personne souffrant d’une affection de longue durée
  • en attente de livraison d'un véhicule électrique, à hydrogène ou à moteur de classe CRIT’Air 1 ou 2
  • commerçants ambulants non sédentaires
  • livraisons des producteurs locaux justifiant d’une activité agricole
  • convocation par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule
  • service public
  • événements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel
  • tournages cinématographiques
  • opérations de déménagement
  • soins à la personne ou d’aide à domicile
  • transport de raisin au cours des vendanges vers un pressoir situé dans la ZFEm
  • véhicules à valeur patrimoniale
  • procédure de redressement judiciaire
  • pass ZFE

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Comment effectuer ma demande de dérogation ?

Uniquement pour les véhicules concernés par la dérogation individuelle d’une durée maximale d’un an reconductible 2 fois.


Sous format papier :

Les formulaires de demande de dérogation individuelle sous format papier sont disponibles et à retourner à :

Service de la gestion du domaine public et des ressources administratives
Direction de la voirie
1 rue Vauthier Lenoir
51100 REIMS

Sous format numérique :

Je prépare mes pièces justificatives sous format jpeg, png ou pdf et je remplis le formulaire pour :


Pour connaitre les justificatifs nécessaires : Télécharger la plaquette ZFEm

Le Grand Reims et le développement durable

Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

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