Les acteurs de l'ESS et leurs partenaires
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L'ESS sur le territoire
Communauté urbaine du Grand Reims : https://www.grandreims.fr/a-la-une/une/le-pari-de-leconomie-sociale-et-solidaire
Région Grand Est : https://www.grandest.fr/grands-projets/economie-et-emploi/leconomie-sociale-et-solidaire/
Marchés réservés aux entreprises de l'ESS
Le Code de la Commande Publique, dans ses articles L.2113-12 à L.2113-16, ouvre la possibilité, pour les acheteurs publics, de réserver certains marchés ou lots d’un marché à des entreprises œuvrant dans le secteur de l’insertion professionnelle (notamment les SIAE, ESAT, ESS, EI, AI, etc.)
Dans cette perspective, les prestations présentant des caractéristiques permettant davantage de faire l’objet d’un marché ou de lots réservés seront identifiées ou recensées. Ce travail d’identification, déjà initié, a pu dévoiler les actions actuellement mises en œuvre en la matière : les marchés lancés par la direction des espaces verts, notamment pour des prestations d’entretien et les marchés lancés par la direction des services numériques qui propose des lots réservés dans les activités liées à la réparation et au réemploi du matériel informatique obsolète.
La ville de Reims et le Grand Reims souhaitent étendre ce dispositif à d’autres typologies de marchés.
Dernière mise à jour : 08 octobre 2024