Publications légales de la CU du Grand Reims

Retrouvez les publications légales de la CU du Grand Reims.

A consulter

La charte de la laïcité

La charte de la laïcité du Grand Reims

La communauté urbaine du Grand Reims a adopté sa charte de la laïcité lors du conseil communautaire du 25 mars 2021. Celle-ci rappelle la signification et la portée du principe de laïcité, en tant que principe constitutionnel fondateur de la République française.

La laïcité garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Par cette charte, le Grand Reims souhaite réaffirmer son attachement à la laïcité, et conditionner son soutien financier à la signature et au respect de cette charte.

Les associations s’engagent au travers de la signature de cette charte à respecter, dans l’organisation de leurs activités, le principe de laïcité, comme condition du vivre-ensemble.

En cas de non-respect de la charte, le Grand Reims se réserve le droit de retirer la subvention attribuée, dans les conditions prévues par le règlement d’attribution des subventions.

► La Charte de la Laïcité

Décisions prises par Madame la Présidente pendant la période de Crise sanitaire

















Publication des dix plus hautes rémunérations de la Communauté urbaine du Grand Reims

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Les autres publications

Dernière mise à jour : 06 avril 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?