Les documents d'urbanisme
Retrouvez l’ensemble des documents relatifs à l'urbanisme de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (17h le vendredi)
Via le portail usager :
Par courrier à l'adresse suivante, Reims-Contact - CS 80036, 51722 Reims Cedex
La communauté urbaine du Grand Reims a adopté sa charte de la laïcité lors du conseil communautaire du 25 mars 2021. Celle-ci rappelle la signification et la portée du principe de laïcité, en tant que principe constitutionnel fondateur de la République française.
La laïcité garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
Par cette charte, le Grand Reims souhaite réaffirmer son attachement à la laïcité, et conditionner son soutien financier à la signature et au respect de cette charte.
Les associations s’engagent au travers de la signature de cette charte à respecter, dans l’organisation de leurs activités, le principe de laïcité, comme condition du vivre-ensemble.
En cas de non-respect de la charte, le Grand Reims se réserve le droit de retirer la subvention attribuée, dans les conditions prévues par le règlement d’attribution des subventions.
Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
En application de l’article L. 132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois de direction. La déclaration des nominations effectuées au titre de l’année précédente doit être publiée sur le site internet de la collectivité avant le 30 juin de chaque année.
Chaque administration est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. [Télécharger l'arrêté portant désignation] Ce droit est garanti au niveau national par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Pour le Grand Reims, le responsable titulaire est Olivier DIDRICHE, Directeur Adjoint des affaires juridiques. Les demandes doivent comprendre les coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Elles doivent être adressées par courrier :
Correspondant CADA,
Direction des Affaires Juridiques,
Ville de Reims CS 800 36,
51 722 REIMS Cedex.
Arrêté préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques afin de réaliser les opérations nécessaires au projet de la liaison boulevard des Tondeurs/autoroute A 34 sur le territoire des communes de Reims et de Cernay-lès-Reims
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Retrouvez l’ensemble des informations concernant les marchés publics de la ville de Reims et de la CU du Grand Reims.
Retrouvez-ci dessous les enquêtes publiques en cours sur le territoire du Grand Reims.
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Dernière mise à jour : 28 novembre 2024