Isles-sur-Suippe, plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 14/11/2024
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Date de la dernière approbation
Approuvé le 14/11/2024
Dates d'approbation
- Elaboration: 05/09/2013
- Mise en compatibilité n°1: 16/12/2021
- Mise en compatibilité n°2: 14/11/2024 - Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Rapport de présentation
- Rapport de présentation
- Additif au rapport de présentation - mise en compatibilité n°1
- Additif au rapport de présentation - mise en compatibilité n°2
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
Plans de zonage
Documents annexés
Informations complémentaires
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN