Gueux, mise en compatibilité du PLU de Gueux avec une déclaration de projet

📃 Notice explicative

📃 Cas par cas

📃 Auto-évaluation

📃 Zonage après DP 2000e

📃 Zonage après DP 5000e

📃 Règlement après DP

📃 Annexe : étude de faisabilité

📑 Annonce légale

📑 Arrêté du conseil communautaire

📑 Délibération du conseil municipal

Objet : Opposition au projet de création d'une déchetterie sur la zone Ap (Agricole Préservée) de Gueux – Mise en compatibilité du PLU.

Madame, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Mesdames, Messieurs les élus,

Je vous écris pour exprimer mon opposition au projet de déchetterie sur le terrain agricole protégé (zone Ap) de Gueux.

**Protection des espaces naturels**

Ce site est classé en zone agricole protégée, en bordure d’espaces naturels. Construire une installation industrielle de traitement des déchets ici va à l’encontre de la préservation de notre environnement naturel et de la limitation de l’urbanisation sur les terres non développées.

- **Menace pour la biodiversité** : Ce projet risque de nuire à la faune, à la flore locale et aux nappes phréatiques, malgré les conclusions de l’étude initiale. Modifier le classement d’une zone protégée pour ce type d’installation est préoccupant pour la protection de notre patrimoine naturel.
- **Des alternatives existent** : Il y a déjà des zones industrielles et d’anciennes friches dans les communes voisines (Muizon, Thillois, Tinqueux, ou autour de Reims) qui pourraient accueillir cette installation sans sacrifier un espace naturel protégé.

**Circulation et sécurité**

Une déchetterie de cette taille va considérablement augmenter le trafic de poids lourds pour la collecte et l’évacuation des déchets, ainsi que le trafic automobile des usagers.

- Le site borde la Route Départementale 26, déjà très fréquentée. L’ajout d’un flux constant de camions va aggraver la congestion et augmenter les risques d’accidents.
- **Nuisances pour les habitants** : L’augmentation du trafic de camions signifie plus de bruit, de vibrations et de gaz d’échappement, ce qui affectera directement la qualité de vie des habitants de Gueux et détériorera nos routes locales.

**Odeurs et qualité de vie**

Même moderne, une déchetterie produit des odeurs désagréables provenant des déchets verts, des matières en décomposition et des déchets dangereux.

- Le site est relativement proche des zones résidentielles et de loisirs. **Les odeurs pourraient se propager selon les vents**, particulièrement en été, dégradant la qualité de vie des riverains.
- Ces nuisances réduiront l’attractivité de notre commune, reconnue pour son caractère préservé.

Je demande au Grand Reims de reconsidérer ce projet à cet emplacement. Le besoin d’une déchetterie moderne ne doit pas se faire au détriment de la protection de l’environnement et du bien-être des habitants. Merci d’examiner sérieusement les sites alternatifs dans les zones industrielles existantes qui permettraient une bonne gestion des déchets tout en respectant notre environnement et notre cadre de vie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Objet : Forte Opposition et Vives Réserves sur la Mise en Compatibilité du PLU de Gueux pour le Projet de Déchetterie Nécessité d'une Évaluation Environnementale Systématique

Madame, Monsieur le Président,
Je souhaite formuler une opposition argumentée et exprimer de vives réserves concernant le projet de mise en compatibilité du PLU de Gueux en vue de l'implantation d'une déchetterie à quai, au vu des risques environnementaux majeurs non étudiés et des irrégularités manifestes de la procédure.
1. Illégalité de la Dispense d'Évaluation Environnementale (EE)
Je conteste la conclusion de l'examen au cas par cas qui dispense le projet d'une Évaluation Environnementale (EE) complète, car elle repose sur une double erreur : l'ignorance des faits et la sous-évaluation des volumes.
A. Contournement Démontré des Seuils ICPE
Le dimensionnement du projet révèle une tentative manifeste et technique de contournement des seuils réglementaires qui déclenchent l'Évaluation Environnementale (EE) systématique, prévue par la nomenclature des ICPE (rubrique 2710) :

• Déchets Non Dangereux (2710-2) : Le volume estimé est de 585 m3, soit seulement 15 m3 en deçà du seuil de 600 m3 qui déclenche l'EE systématique.
• Déchets Dangereux (2710-1) : La masse estimée est de 5.75 tonnes, soit seulement 1.25 tonne en deçà du seuil de 7 tonnes qui déclenche le régime d'Autorisation (A) et l'EE systématique.

L'omission de comptabiliser le volume de la zone de dépôt déportée, qui est une dépendance fonctionnelle de l'ICPE, est donc une sous-évaluation intentionnelle. Il est juridiquement incontestable que l'ajout des volumes de cette zone déportée fera dépasser le seuil réglementaire. Par conséquent, l'Évaluation Environnementale est obligatoire et la décision de dispense est illégale.

B. Risque Sanitaire et Antécédent de Refus
Le site présente une vulnérabilité rendant l'impact a priori notable, interdisant la dispense d'EE :

• Proximité du Captage : Le projet est situé à quelques mètres seulement du périmètre rapproché du captage de Gueux, dans une zone de moyenne à forte vulnérabilité.
• Risque d'Eutrophisation : Le site est situé en zone sensible à l'eutrophisation. L'absence d'EE empêche d'évaluer l'impact des eaux de ruissellement et des lixiviats potentiels sur les masses d'eau, ignorant ainsi le risque de dégradation des milieux aquatiques.
• Preuve de l'Incompatibilité : Le même site a fait l'objet d'un refus d'autorisation ICPE en 2009 (Société COMPAS), suite à une étude technique concluant à un risque important pour la nappe phréatique dû à des vitesses de transfert très rapides. Ce précédent factuel, ignoré du dossier, démontre l'incompatibilité fondamentale du site avec toute activité à risque de pollution.

2. Irrégularités et Lacunes du Dossier

• Défaut de Forme du Formulaire Cas par Cas : La Pièce 2.1 (Formulaire d'examen au cas par cas) est ni datée ni signée. Ce défaut de forme remet en cause la validité de la saisine de l'Autorité environnementale. Je demande que l'Avis Conforme de la MRAe pour ce projet spécifique soit immédiatement versé au dossier.
• Risques Géotechniques et Sécurité : Le site est soumis à un aléa argileux et se trouve à proximité d'une zone à risque d'effondrement. Il jouxte également des bois classés. L'EE est essentielle pour garantir la stabilité de l'ICPE. De plus, l'actuelle route d'accès n'est pas adaptée pour absorber le nouveau flux de véhicules lourds, créant un danger manifeste.

Conclusion
Au vu de l'accumulation de ces risques cumulés (sanitaire, hydrogéologique, eutrophisation, géotechnique) et des manquements réglementaires avérés (sous-évaluation des volumes pour éviter l'EE, défaut de forme), je considère que le projet ne peut être poursuivi en l'état.
Je demande le retrait immédiat du dossier et la soumission du projet à une Évaluation Environnementale complète et indépendante, seule à même de garantir la protection de la ressource en eau potable et le respect des lois en vigueur.
De plus J’estime, par ailleurs, que l’argument avancé ,selon lequel la déchèterie aura pour vocation de remplacer les déchetteries existantes de Gueux et de Muizon, ainsi que de pallier l’accès restreint ou éloigné des usagers du secteur aux structures de récupération et de valorisation des déchets ,ne saurait être retenu en l’état. Cette justification apparaît en effet insuffisamment étayée et ne permet pas de démontrer la pertinence réelle du projet au regard des besoins du territoire. En outre, si ce nouvel équipement peut effectivement rapprocher certains usagers, il contribuera tout aussi certainement à en éloigner d’autres, ce qui remet en cause l’argument d’équité territoriale avancé

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
 

Nous sommes aujourd'hui le 26 novembre 2025 soit à 2 jours de l'échéance de la simili-concertation relative à la modification du PLU de Gueux en vue d'une installation d'une déchetterie. Nous constatons que la dernière mise à jour du site Grand Reims est restée "bloquée" au 18 novembre interdisant ainsi au Public de prendre connaissance des observations déposées sur ledit site depuis le 18. La moitié de la durée de concertation est donc, à ce jour, entachée d'une absence de communication d'informations manifestement insuffisante pour garantir une participation effective et éclairée des habitants et des associations.
Le projet de déchetterie relève d'une question environnementale majeure qui aurait mérité une concertation honnête et complète des habitants.

L'observation n°6

Observation N°7

Objet : Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

POUR INFORMATION PREALABLE :
Nous publions de nouveau les présentes observations déjà publiées le 21 novembre dernier, lesquelles avaient fait l'objet d'un Accusé de réception à même date alors que ces observations ne sont pas, actuellement, publiées sur le site du Grand Reims.

AVIS DÉFAVORABLE FORMEL ET MOTIVÉ DE L'ASSOCIATION GUEUX-ENVIRONNEMENT
L'Association Gueux-environnement, représentée par ses membres et ses adhérents, s'oppose fermement et de manière définitive au projet susmentionné.
Notre analyse technique et réglementaire démontre une incompatibilité totale et avérée du site avec l'implantation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), mettant en péril l'approvisionnement en eau potable de plus d'une quinzaine de communes du Grand Reims.
Le cumul des risques sanitaires, géologiques et réglementaires exige l'émission d'un Avis Défavorable Absolu.
I. INCOMPATIBILITÉ RÉGLEMENTAIRE ET SANITAIRE MAJEURE
Le site se trouve dans une zone stratégique où la ressource en eau est déjà en crise et classée comme vulnérable.
• Vulnérabilité Extrême et Actée : La zone est classée Prioritaire Grenelle depuis 2013 (Arrêté DUP du 30/09/2013) (Pièce n°1) et en zone de vulnérabilité forte (Arrêté AAC du 04/03/2015)(Pièce n°2). Nous rappelons que l'implantation d'une ICPE dans une zone de vulnérabilité forte est une contradiction réglementaire grave. (Rapport IRH en 3-4-2)
• Crise Sanitaire Avérée : L'eau du captage de Gueux est actuellement non conforme (présence de pesticides/métabolites). Sa distribution se fait sous un Arrêté Préfectoral de Dérogation de l'ARS Grand Est depuis 2023 (Pièce n°3).
• Contradiction d'Intérêt Public : Autoriser une nouvelle source de risque dans cette zone est insensé. Ce projet contredit directement les efforts majeurs et les études coûteuses engagées par la collectivité pour dépolluer et sécuriser cette même nappe.
II. RISQUE GÉOLOGIQUE IRRÉVERSIBLE : LE « PIÈGE GÉOLOGIQUE »
Le site présente une perméabilité du sous-sol qui annule toute possibilité de confinement efficace, qualifiant le site de « piège géologique » et de « passoire » connectée au captage.
• Connexion Directe et Vitesse de Transfert Catastrophique : L'étude hydrologique Compas de 2008, confirmée par le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 04/02/2009 (Pièce n°4), a établi la connexion directe à la nappe.
Cette même étude a mesuré une vitesse de transfert des polluants allant de 5 m/heure à 10 m/heure.
• Défaillance Structurelle Garantie (RGA) : La seule garantie d'étanchéité, la dalle en béton, est vouée à la défaillance à long terme. Le Rapport ERRIAL du 20/11/2025 (Pièce n°4) confirme l'exposition des parcelles ZT-8, ZT-9 et ZT-10 à un aléa Argile Retrait-Gonflement (RGA) de niveau MOYEN (2/3). Ce phénomène provoquera inéluctablement la fissuration de la dalle, annulant l'étanchéité dans un secteur où la pollution se propage à 10 m/h.
• Vulnérabilité Climatique Accrue : La commune a fait l'objet de cinq arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue (Pièce n°5 ERPP), ce qui augmente le risque de débordement des bassins de rétention et de dispersion des polluants.
III. VICE DE PROCÉDURE : EXIGENCE DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L'absence d'une Évaluation Environnementale complète (étude d'impact) constitue un vice de procédure que notre association dénonce.
• Sous-estimation Manifeste : L'auto-évaluation initiale n'a manifestement pas tenu compte du précédent de 2008/2009 ni des risques géologiques, sous-estimant l'impact réel et maximal du projet.
• Contradiction Juridique : L'implantation d'une ICPE dans une zone classée Prioritaire Grenelle et sous Dérogation sanitaire ne peut être considérée comme ayant un « impact négligeable ».

DEMANDE PRINCIPALE :
Nous demandons que l'absence d'étude d'impact soit considérée comme un vice de procédure et que le dossier soit rejeté pour instruction incomplète.
DEMANDE MINIMALE :
À défaut de rejet immédiat du projet, l'Association Gueux-environnement demande de manière formelle et expresse que soit diligentée sans délai une Évaluation Environnementale complète avant toute poursuite de la procédure.
CONCLUSION ET RECOMMANDATION :
Le projet est techniquement, sanitairement et juridiquement indéfendable. Le risque de contamination de l'eau potable régionale est inacceptable et irréversible.
Nous demandons à ce que soit émis un Avis Défavorable Absolu au projet et de recommander son abandon.
Si cette demande d'abandon n'était pas retenue, l'avis défavorable devrait, a minima, conditionner la poursuite du dossier à la réalisation d'une Évaluation Environnementale complète.

Pièce jointe

Il est regrettable de détruire un emplacement situé en zone agricole pour implanter une activité à but industriel.
Il existe des zones d'activités sur Gueux ou Muizon: des emplacements étaient disponibles ou à vendre .
Inévitablement et structurellement cet endroit sera pollué par cette construction(merci pour les générations futures)
Ce projet est bien représentatif du manque d'anticipation des contraintes générées par notre mode de consommation actuel (qui n'est pas pérenne)
Albert Einstein a dit : « Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue.
Merci aux créateurs de ce projet d'avoir bien illustré la première partie de cette citation

Monsieur le Président du Grand Reims,

Le projet de déchetterie à Gueux concerne plus de 25 000 habitants répartis sur 28 communes du territoire du Grand Reims et présente des incidences environnementales majeures.
Vous engagez une concertation de courte durée (2 semaines) sans la moindre réunion publique de présentation du projet dans les communes concernées. Je considère que cette façon de procéder est l’expression d’un mépris démocratique de la population.

Je vous présente ci-après mes remarques et questions sur ce projet:

• Pourquoi sacrifier plus de 7000 m2 de terres agricoles et grever ainsi inutilement le bilan d’artificialisation des sols du territoire du Grand Reims (ZAN) alors qu’il existe sur le secteur des friches comme l’ancienne caoutchouterie à Muizon ?
• Quelle est l’impact sur le bilan carbone des déplacements vers cette déchetterie projetée ?
• Quel est l’impact du projet sur les nuisances liées aux déplacements vers cette nouvelle déchetterie ? La commune de Muizon, très exposée aux nuisances routières, va être traversée par les habitants des communes du nord du secteur se rendant vers ce nouveau site.
• Quel est le coût financier de ce projet ?
• Quelle est l’économie de fonctionnement apporté par ce projet ?
• Quel est l’impact sur l’emploi ?
• Quel est le planning de réalisation ?
• Pourquoi ne pas développer dès à présent des solutions de réemploi des déchets dans les sites existants ?

Je vous remercie, Monsieur le président, pour vos réponses.

Meilleurs sentiments.

Il est indispensable de renforcer la surveillance, de mieux encadrer les activités menées à proximité des zones de captage et de sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux. Dans ce contexte, l’implantation d’une déchetterie à proximité immédiate de ces zones soulève de vives inquiétudes. Un tel projet ferait peser un risque supplémentaire de pollution, rendant encore plus vulnérables nos ressources en eau potable. C’est pourquoi il est essentiel de s’opposer fermement à cette installation, afin de garantir la protection durable des captages.

Sans une action collective et déterminée, la sécurité et la pérennité de notre approvisionnement en eau potable pourraient être compromises.

AVIS DÉFAVORABLE FORMEL ET MOTIVÉ DE L'ASSOCIATION GUEUX-ENVIRONNEMENT
L'Association Gueux-environnement, représentée par ses membres et ses adhérents, s'oppose fermement et de manière définitive au projet susmentionné.
Notre analyse technique et réglementaire démontre une incompatibilité totale et avérée du site avec l'implantation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), mettant en péril l'approvisionnement en eau potable de plus d'une quinzaine de communes du Grand Reims.
Le cumul des risques sanitaires, géologiques et réglementaires exige l'émission d'un Avis Défavorable Absolu.
I. INCOMPATIBILITÉ RÉGLEMENTAIRE ET SANITAIRE MAJEURE
Le site se trouve dans une zone stratégique où la ressource en eau est déjà en crise et classée comme vulnérable.

• Vulnérabilité Extrême et Actée : La zone est classée Prioritaire Grenelle depuis 2013 (Arrêté DUP du 30/09/2013) (Pièce n°1) et en zone de vulnérabilité forte (Arrêté AAC du 04/03/2015)(Pièce n°2). Nous rappelons que l'implantation d'une ICPE dans une zone de vulnérabilité forte est une contradiction réglementaire grave. (Rapport IRH en 3-4-2)
• Crise Sanitaire Avérée : L'eau du captage de Gueux est actuellement non conforme (présence de pesticides/métabolites). Sa distribution se fait sous un Arrêté Préfectoral de Dérogation de l'ARS Grand Est depuis 2023 (Pièce n°3).
• Contradiction d'Intérêt Public : Autoriser une nouvelle source de risque dans cette zone est insensé. Ce projet contredit directement les efforts majeurs et les études coûteuses engagées par la collectivité pour dépolluer et sécuriser cette même nappe.

II. RISQUE GÉOLOGIQUE IRRÉVERSIBLE : LE « PIÈGE GÉOLOGIQUE »
Le site présente une perméabilité du sous-sol qui annule toute possibilité de confinement efficace, qualifiant le site de « piège géologique » et de « passoire » connectée au captage.

• Connexion Directe et Vitesse de Transfert Catastrophique : L'étude hydrologique Compas de 2008, confirmée par le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 04/02/2009 (Pièce n°4), a établi la connexion directe à la nappe.
• Cette même étude a mesuré une vitesse de transfert des polluants allant de 5 m/heure à 10 m/heure.
• Défaillance Structurelle Garantie (RGA) : La seule garantie d'étanchéité, la dalle en béton, est vouée à la défaillance à long terme. Le Rapport ERRIAL du 20/11/2025 (Pièce n°4) confirme l'exposition des parcelles ZT-8, ZT-9 et ZT-10 à un aléa Argile Retrait-Gonflement (RGA) de niveau MOYEN (2/3). Ce phénomène provoquera inéluctablement la fissuration de la dalle, annulant l'étanchéité dans un secteur où la pollution se propage à 10 m/h.
• Vulnérabilité Climatique Accrue : La commune a fait l'objet de cinq arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue (Pièce n°5 ERPP), ce qui augmente le risque de débordement des bassins de rétention et de dispersion des polluants.

III. VICE DE PROCÉDURE : EXIGENCE DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L'absence d'une Évaluation Environnementale complète (étude d'impact) constitue un vice de procédure que notre association dénonce.

• Sous-estimation Manifeste : L'auto-évaluation initiale n'a manifestement pas tenu compte du précédent de 2008/2009 ni des risques géologiques, sous-estimant l'impact réel et maximal du projet.
• Contradiction Juridique : L'implantation d'une ICPE dans une zone classée Prioritaire Grenelle et sous Dérogation sanitaire ne peut être considérée comme ayant un « impact négligeable ».

DEMANDE PRINCIPALE :
Nous demandons que l'absence d'étude d'impact soit considérée comme un vice de procédure et que le dossier soit rejeté pour instruction incomplète.

DEMANDE MINIMALE :
À défaut de rejet immédiat du projet, l'Association Gueux-environnement demande de manière formelle et expresse que soit diligentée sans délai une Évaluation Environnementale complète avant toute poursuite de la procédure.

CONCLUSION ET RECOMMANDATION :
Le projet est techniquement, sanitairement et juridiquement indéfendable. Le risque de contamination de l'eau potable régionale est inacceptable et irréversible.
Nous demandons à ce que soit émis un Avis Défavorable Absolu au projet et de recommander son abandon.
Si cette demande d'abandon n'était pas retenue, l'avis défavorable devrait, a minima, conditionner la poursuite du dossier à la réalisation d'une Évaluation Environnementale complète.

Le 20/11/2025
Pièces annexées (qui prouvent la nécessité d'un avis défavorable) :

1. Arrêté Préfectoral DUP et de délimitation de la Zone de Protection de l'AAC (2013).
2. Arrêté Préfectoral 2015 relatif aux aires de vulnérabilité.
3. Arrêté Préfectoral de Dérogation ARS (2023) (Preuve de la crise sanitaire actuelle).
4. Compte-Rendu du Conseil Municipal de Gueux du 4 février 2009 (Preuve de la perméabilité).
5. Rapport ERRIAL (État des Risques parcelles ZT-8, 9 et10) du 20/11/ 2025.

2025 11 28 à 11H10 par Asso Gueux-Environnement :
Objet : Observations sur la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU de Gueux pour la création d'une déchetterie (ICPE 2710-2) – Manquements procéduraux graves, antécédents et risques ignorés.

À l'attention des responsables de la procédure (Communauté Urbaine du Grand Reims) et de l'Autorité environnementale.

1. Rappel du contexte réglementaire et antécédents :
Le site envisagé pour le projet de déchetterie (ICPE 2710-2) se situe sur une zone présentant une sensibilité environnementale maximale pour l'alimentation en eau potable (AEP) :

• Périmètres de Protection du Captage AEP (Arrêté DUP 2013) :
• Le terrain est situé dans le Périmètre de Protection Éloigné (PPE).
• Il est à très faible distance (quelques mètres) du Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du captage de "La Garenne de Gueux".
• Aire d'Alimentation de Captage (AAC) et vulnérabilité (Arrêté AAC 2015) : La zone est classée en vulnérabilité moyenne à forte, ce qui impose une obligation légale de prévenir les pollutions.
•  Antécédent de pollution (Connexion rapide prouvée) : Le Compte Rendu du Conseil Municipal de 2009 (Cr_cm_2009.pdf) atteste de l'abandon d'un précédent projet après que des études de traçage eurent démontré une connexion hydrogéologique directe et rapide (vitesses de transfert de 5~m/heure à 10~m/heure) entre la zone du projet et le champ captant. Ce fait établit la dangerosité intrinsèque du site pour toute activité à risque.

2. Statut sanitaire dégradé de l'eau potable :
L'implantation est d'autant plus inacceptable que l'eau distribuée par cette AEP est déjà sous contrainte de qualité :

• Dérogation en vigueur : L'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 (Dérogation eau 2023.pdf) démontre que l'Unité de Distribution de GUEUX bénéficie actuellement d'une dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

L'implantation d'une nouvelle ICPE à risque (Déchetterie) à proximité immédiate d'un captage AEP dont la qualité est déjà altérée représente une menace intolérable pour la santé publique.

3. Manquements procéduraux aggravés et demande :
L'Auto-évaluation (Document 2.2) présente un vice de procédure grave en manquant à son obligation légale d'exhaustivité et de précision sur la localisation et la vulnérabilité du site. Les omissions critiques sont les suivantes :

1. Omission de la localisation en Périmètre de Protection Éloigné (PPE).
2. Omission de la très grande proximité avec le Périmètre de Protection Rapproché (PPR).
3. Ignorance du classement en zone de moyenne à forte vulnérabilité (Arrêté AAC 2015).
4. Omission de l'antécédent critique (abandon du projet COMPAS prouvant la connexion rapide à la nappe).
5. Absence de mention du statut dérogatoire de l'eau potable.

En conséquence, ces omissions démontrent une sous-estimation du risque environnemental, viciant la procédure d'examen au cas par cas.

Nous demandons instamment :

• La soumission immédiate du projet à une Évaluation Environnementale (Étude d'Impact) complète et obligatoire par l'Autorité environnementale (AE), en raison de la sensibilité exceptionnelle du site et du niveau de risque de l'activité (Déchetterie ICPE).
• Le rejet de ce projet sur ce site précis, l'implantation d'une ICPE étant incompatible avec l'objectif de protection et de reconquête de la qualité de l'AEP de Gueux.

Observations du registre de la Mairie

À l'attention de : Monsieur le Président de la CUGR.

Objet : Observation défavorable au projet de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU de Gueux pour l'implantation d'une nouvelle déchetterie.

Monsieur le Président,

Je formule une opposition formelle et argumentée au projet de construction d'une nouvelle déchetterie sur la commune de Gueux, en raison de l'incompatibilité manifeste entre la nature de cette installation (concentrateur de polluants) et la sensibilité du site (périmètre de protection de captage d'eau potable).

Mon opposition s'appuie sur trois précédents factuels qui démontrent l'incapacité de la collectivité et de ses prestataires à garantir la sécurité environnementale d'ouvrages essentiels, rendant le risque sur le site de Gueux inacceptable.

1. Le Risque de Pollution par Malfaçons Structurelles
Le précédent de la déchetterie de Saint-Brice-Courcelles établit que les contrôles et prescriptions réglementaires n'ont pas empêché des défauts graves et coûteux :

• Le site a, enfin, fait l'objet d'un accord après six ans de procédure en raison de malfaçons lors de sa construction.
• Des travaux importants de modernisation ont été nécessaires, d'un montant de 2,4 millions d'euros, pour corriger des problèmes incluant des fissures sur les murs et des défauts de sécurité sur le parcours des véhicules.
• Ces faits prouvent que les garanties de conformité ne sont pas suffisantes pour éviter des malfaçons, or sur le site de Gueux, une rupture d'étanchéité aurait un impact direct sur la ressource en eau potable.

2. Le Risque de Pollution par Négligence Opérationnelle
L'affaire de la pollution du réseau d'eau potable d'Hermonville a entraîné l'intoxication de 271 habitants.

• Le tribunal a motivé les culpabilités par une négligence en cascade, notamment le choix d'un simple clapet anti-retour au lieu d'un disconnecteur pourtant prévu au cahier des charges.
• La condamnation du Grand Reims est notamment motivée par le fait que la collectivité a « fait confiance sans questionner » les alertes reçues et n'a pas pris en compte l'absence d'un équipement de sécurité pourtant crucial.
• Ce précédent met en lumière un défaut de vigilance systémique de la collectivité sur les dispositifs de sécurité, un risque qui ne peut être pris sur le périmètre de protection d'un captage d'eau potable.

3. La Fragilité Actuelle du Réseau d'Eau Potable
L'eau distribuée dans la région est déjà dans une situation précaire, comme l'attestent les articles sur les pesticides :

• L'eau du robinet est de plus en plus riche en cocktails de pesticides, et la qualité est telle que la distribution se fait par le biais de dérogations préfectorales.
• Les laboratoires du Grand Est ne sont pas toujours équipés pour analyser les nouvelles molécules de polluants.
• Ce contexte de fragilité sanitaire avérée et de limitation des outils de surveillance rend inacceptable l'ajout d'un nouveau risque potentiel de contamination (la déchetterie) sur un site aussi sensible, d'autant plus que les habitants de Gueux expriment déjà leur inquiétude quant à la qualité de leur eau potable.

Conclusion et Demande :
Au vu de cette triple preuve de l'incapacité historique de la collectivité et de ses prestataires à garantir la sécurité absolue de leurs ouvrages (malfaçons de construction à Saint-Brice, erreurs humaines d'exploitation à Hermonville, et fragilité sanitaire actuelle de la ressource en eau), le risque encouru pour l'approvisionnement en eau potable de la population est trop grand.

Je demande par conséquent le rejet de la Déclaration de Projet et la relocalisation de la déchetterie sur un site ne présentant pas de risque direct pour la santé publique et la ressource en eau.

Avis formel de GUEUX-ENVIRONNEMENT sur le projet de déchèterie.

Objet : Opposition formelle au projet de nouvelle déchèterie du Grand Reims (fusion Gueux/Muizon) et à la mise en compatibilité du PLU s’y rapportant.

I. CONTEXTE HISTORIQUE ET MOBILISATION CITOYENNE :
L'association Gueux-Environnement rappelle que ce projet n'est pas une nouveauté et s'inscrit dans la continuité d'une tentative antérieure et fortement contestée :
• Découverte fortuite : L'existence d'un premier projet de fusion des déchèteries de Gueux et Muizon a été découverte de manière fortuite par notre association dès 2022. Il n'y a eu aucune communication proactive préalable de la part des autorités municipales ou du Grand Reims.
• Opposition massive : En réaction à ce premier projet, Gueux-Environnement a lancé une pétition citoyenne qui a recueilli plus de 300 signatures d'habitants de Gueux et des communes environnantes. Ce chiffre atteste d'une opposition locale forte et durable à l'implantation d'un tel équipement sur la zone envisagée.
• Absence de dialogue : Nous constatons qu'aucune réponse ou explication constructive n'a été apportée par l'équipe municipale de l'époque suite à cette mobilisation citoyenne massive.

II. MOTIFS D'OPPOSITION AU PROJET ACTUEL :
Le nouveau projet, bien que légèrement modifié dans sa forme, se situe dans la même zone et présente les mêmes inconvénients majeurs qui justifient notre opposition réitérée :

1. Sécurité et mobilité
• Le site est localisé sur ou à proximité immédiate de la RD26, une voie déjà soumise à un flux de circulation important.
• L'augmentation du trafic lourd et léger généré par la déchèterie est incompatible avec la sécurité des usagers de cette route, et générera des risques d'accidents accrus et des nuisances sonores pour les riverains.

2. Impact environnemental, hydrique et foncier (Point crucial)
• Le projet conduira inévitablement à une artificialisation des sols et une occupation de terrains à vocation agricole ou naturelle.
• Il y a un risque de dégradation paysagère notable, incompatible avec le caractère rural de notre commune.
• Risque avéré pour l'eau potable : Le site projeté présente une situation hydrique particulièrement sensible.
• Le terrain est situé en périmètre éloigné du captage, mais à seulement quelques mètres de la limite du périmètre rapproché.
• Cette zone présente, selon les études, une vulnérabilité de moyenne à forte aux pollutions, rendant le risque de contamination des nappes très élevé.
• L'implantation d'un centre de collecte de déchets constitue, dans ce contexte, un risque inacceptable. Tout incident (fuite, ruissellement, accident) pourrait avoir un impact direct sur la nappe phréatique.
• Ce risque est d'autant plus critique que l'eau distribuée sur le secteur fait déjà l'objet d'une distribution par dérogation depuis 2023, signalant des tensions ou des non-conformités existantes sur la ressource.
• Nous refusons que la collectivité prenne le risque d'aggraver la situation hydrique actuelle en mettant en péril une ressource vitale déjà fragile.

3. Inadéquation de la zone
• Le choix de la zone est jugé non pertinent et inadapté pour un équipement de cette nature, qui devrait être implanté dans une zone d'activité économique ou un secteur déjà artificialisé, loin des habitations et des axes routiers sensibles.

III. CONCLUSION ET AVERTISSEMENT :
Fort de l'historique de notre mobilisation et des plus de 300 voix déjà exprimées contre l'implantation d'une déchèterie à cet emplacement, Gueux-Environnement conclut la concertation par une position ferme :

• Nous rejetons formellement le projet de nouvelle déchèterie tel que proposé.
• Nous nous opposerons à la mise en compatibilité du PLU nécessaire à sa réalisation.

L'association Gueux-Environnement tient à prévenir les autorités compétentes (Grand Reims, commune de Gueux) que, si ce projet devait être validé en dépit de l'opposition citoyenne manifeste et documentée, nous sommes prêts à engager sans délai toutes les actions nécessaires, y compris les recours juridiques devant les tribunaux administratifs, pour protéger l'environnement et la qualité de vie des habitants de Gueux.

Gueux-Environnement maintient sa veille et sa mobilisation active.

Objet : Opposition sur la révision du PLU de Gueux ainsi qu’au projet d’implantation d’une déchetterie sur le lieux désigné « La Garenne de Gueux ».

Madame, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims,
Mesdames, Messieurs les élus,

Je viens ici exprimer et argumenter mon opposition au projet d’implantation de la déchetterie sur un terrain agricole protégé (zone Ap) à Gueux.

Ce projet d’implantation d’une ICPE en l’occurence une déchèterie dans la zone envisagée à forte vulnérabilité ne peut être décemment recevable pour la protection en ressource d’eau potable et est complètement contradictoire pour divers raisons et notamment de protection de l’environnement et de sécurité en ce lieux:

- Le site choisi est classé en terre agricole AP, le déclasser afin de pouvoir implanter une déchèterie est un manque total de respect et de considération de la population.

- Ce site d’implantation se trouve très proche et en amont de la zone de captage d’eau destinée à la consommation humaine qui est déjà en crise et vulnérable. En effet, cette zone de captage en vulnérabilité (arrêté AAC du 04/03/2015) est classée en « Zone Prioritaire Grenelle » depuis 2013 (Arrêté DUP du 30/09/2013).

- L'eau de captage de Gueux est actuellement non conforme (présence de pesticides/métabolites). La limite en qualité de l’eau est déjà dépassée et sa distribution est autorisée à titre dérogatoire pour 3 années à compter du 14 Mars 2023. Pourquoi rajouter des risques de pollution ?

- Ce projet est en contradiction totale avec la mise en place de mesures visant à améliorer la qualité des eaux brutes captées à long terme. (Voir Tableau ci-joint 1.1 Mesures qualité de l’eau sur le long terme).

- La proximité du lieux d’implantation avec des bois d’une riche biodiversité et proche de zone naturelle est en incohérence environnementale totale. Pourquoi ne pas implanter cette déchèterie en forêt ou sur une plaine à orchidées ? Excusez du peu mais nous marchons sur la tête.

- L’estimation des volumes de collectes et stockages estimés en deçà des 600 m3 pour les déchets non dangereux et en dessous des 7 tonnes pour les déchets dangereux devant déclencher le régime d’autorisation (A) et l’EE n’est pas compatible avec le projet désigné. Est-ce volontaire ou involontaire?

- D’un point de vue sécurité et notamment sécurité routière, implanter une telle installation dans un haut de côte et en sortie de virage est d’une aberration sans nom.

- Il y a sur Gueux ou Muizon d'autres lieux comme des friches industrielles et/ou des zones d’activité avec des surfaces libres et suffisamment grandes pour y implanter une déchèterie.

- Socialement, comment vont faire les gens qui jusqu’à aujourd’hui se déplacent à pied, à vélo, avec une petite remorque ou carriole pour déposer leurs déchets? Et oui, cela vous étonne certainement mais ça existe encore et c’est tant mieux !!!

- Quel magnifique panorama, quelle magnifique image donnés aux nombreux touristes qui viennent sur ce mythique circuit de Gueux. Il est certain qu’avec une telle implantation en ce lieux, le tourisme va se développer …….. ailleurs.

En conclusion, mettre en place pour la population concernée et limitrophe une consultation citoyenne, une votation, un référendum, appelez cela comme vous voulez mais dans ces temps très tendus politiquement ce serait bien vue. Nos amis Suisses ne font pas autre chose pour le bon fonctionnement de la démocratie dans le cas de ce type de projet.

Merci de m'avoir lu.
Cordialement.