Pévy, projet d’élaboration du PLU - Ouverture de l’enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de PEVY pour une durée de 32 jours, qui se déroulera du 10 septembre 2025 (ouverture à 16h00) au 11 octobre 2025 (clôture à 13h30).

L’autorité compétente responsable du Plan Local d’Urbanisme est la communauté urbaine du Grand Reims, auprès de qui les informations peuvent être demandées.
Le principal objectif de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est le suivant :

Sur l’axe économique :

• Poursuivre le développement économique de la commune afin de maintenir son dynamisme et de donner accès à une offre d’emploi constante et diversifiée

Sur l’axe social :

• Organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations
• Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec des perspectives d’accueil
• Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces et du maintien des terres agricoles et naturels

Sur l’axe environnemental et paysager :

• Protéger les sites présentant un intérêt écologique fort
• Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, des continuités en matière de biodiversité

Les évolutions envisagées sont notamment les suivantes :

• Permettre l’extension des zones d’activités
• Préserver le cadre de vie des habitants, garantir l’attractivité des espaces publics
• Poursuivre le développement de maillages
• Inclure dans le périmètre les dents creuses

Madame Ingrid LENGELLE Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et M. François SCHUESTER a été désigné, commissaire enquêteur suppléant, par
Madame la Présidente du Tribunal Administratif.

Le dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de PEVY et consultables sur un poste informatique pendant une durée de 32 jours aux jours et heures habituels d’ouverture, du mercredi 10 septembre 2025 (ouverture à 16h00) au samedi 11 octobre 2025 (clôture à 13h30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mme Ingrid LENGELLE, commissaire enquêteur,
Communauté Urbaine du Grand Reims,
Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle - CS80036 - 51722 REIMS CEDEX

Il est également possible de communiquer ses observations par voie dématérialisée via le formulaire dédié présent sur cette page.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de PEVY, 2 rue des Creutes, aux dates et heures suivantes :

• le mercredi 10 septembre 2025 de 16h00 à 19h00
• le samedi 27 septembre 2025 de 10h30 à 13h30
• le samedi 11 octobre 2025 de 10h30 à 13h30

Le public pourra également recueillir toute information utile sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme auprès du Pôle territorial Fismes Ardre et Vesle de la communauté urbaine du Grand Reims aux heures d’ouvertures de ses bureaux, du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30), sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle à l’adresse suivante :
CUGR - Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle
10 rue René Letilly – Fismes (51 170)
03 26 83 06 60

De plus, les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur ce page.

Enfin, toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du pôle territorial de la communauté urbaine du Grand Reims.

A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre d’enquête et rendra dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales à la communauté urbaine. Celle-ci disposera d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique. Il en adressera copie au Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne et à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Reims, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant l’ouverture de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans le Département. Dans les mêmes conditions de durée et de validité, la communauté urbaine et la mairie de PEVY procéderont à l’affichage de cet avis. Celui-ci sera également publié sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims sera compétent pour approuver par délibération l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme après avis du conseil municipal de la commune de PEVY.

Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
électroniquement.