Remplacer ma chaudière fioul avec la prime bas carbone

La prime bas carbone est une aide au retrait de votre chaudière fuel par un nouvel appareil qui va émettre moins de Gaz à Effets de Serre (GES) et sera plus sobre en consommation d’énergie.

La prime bas carbone a été mise en place par le Grand Reims dans le cadre de la stratégie bas carbone afin d’accompagner les ménages dans la sobriété énergétique et de réduire les émissions territoriales en GES.

Le montant de l’aide est variable selon l’équipement installé de 2 000 € à 5 000 € maximum (de 500 à 2500€ en l’absence d’audit ou d’évaluation énergétique). Les coûts éligibles comprennent la fourniture du matériel et la main d’œuvre liée à l’installation du dispositif de chauffage.

L’aide est cumulable avec d’autres aides publiques telles que :

• Ma prime Rénov’,
• Le programme “Habiter mieux” de l’ANAH,
• Les aide complémentaire du Grand Reims dans le cadre du dispositif : "Rénovation énergétique et adaptation au vieillissement et au handicap des logements du Grand Reims",
• Les Certificats d’Économie d’Énergie.

L’engagement de la communauté urbaine du Grand Reims à verser les subventions est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération.

Ce règlement est valable au titre des années 2026 et 2027, soit une notification des aides de l’ANAH entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Pour les travaux par geste des ménages à revenu supérieur non éligibles aux aides de l’ANAH MPR, la demande complète devra être déposée avant le 31 décembre 2027.

Pour bénéficier de la prime bas carbone, vous devez remplir certaines conditions :

• Remplacer une chaudière fuel utilisée en mode de chauffage principal,
• Opter pour un mode de chauffage bas carbone, chaudières bois, Pompe A Chaleur (PAC) hors PAC air-air, PAC hybride gaz ou géothermie sur nappe et géothermie sur champ de sondes,
• La prime bas carbone est ouverte aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, ou usufruitier, d’un logement à usage de résidence principale dont la date de construction est supérieure à deux ans,
• Le logement doit être situé dans l'une des 143 communes du Grand Reims,
• Votre nouvel appareil doit être installé par un professionnel qualifié et labellisé RGE (vérifier que mon installateur est labellisé),
• Vous vous engagez à éliminer votre ancienne chaudière fuel et à apporter la preuve de cette destruction via une facture justifiant de l’élimination de l’équipement fuel. Cette facture peut provenir soit de l’installateur du dispositif bas carbone soit d'un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) spécialisé dans la dépose des équipements,
• Dans le cadre d’une rénovation par geste, ce dispositif d’aides cible prioritairement les logements en classe énergétique C ou D sur l’énergie primaire (soit inférieur à 250 KW/m2.an) quel que soit les émissions de CO2. Cette condition a pour objet de diriger les logements en classe E, F ou G vers une rénovation globale. Il appartient au demandeur de justifier de la classe énergétique de fournir un audit ou une évaluation énergétique (à la charge financière du demandeur) de moins de 1 an. . A compter du 1^er janvier 2026, une aide à taux réduit est toutefois mise en œuvre en l’absence d’audit ou d’évaluation énergétique.

Le montant de l’aide est le suivant :

*dans la limite des conditions définis à l’article « Quel est le taux d’aide maximum ? »

Les coûts éligibles comprennent la fourniture du matériel et la main d’œuvre liée à l’installation du dispositif de chauffage bas carbone et au retrait - recyclage de l’équipement fuel.

Les conditions suivantes sont exigées :

• Chaudière bois conforme au label du chauffage au bois « Flamme verte » (initialement dénommée flamme verte 7 étoiles) géré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER),

ou

• Pompe à chaleur air/eau et eau/eau dont les PAC hybride gaz avec une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Sont exclues les PAC air/air,

ou

• Géothermie sur nappe avec un coefficient de performance (COP) machine supérieur ou égal à 4,5 et géothermie sur champ de sonde avec un COP supérieur ou égal à 4. Dispositifs utilisés pour le chauffage.

• Dans le cadre des aides del'ANAH versées au titre de « MaPrimeRénov’ parcours accompagné » :

Le montant des subventions est écrêté. En additionnant l’ensemble des aides perçues par le ménage, la somme totale reçue ne peut pas dépasser un certain pourcentage du montant des travaux, toutes taxes comprises (TTC). Depuis le 19 mars 2025, les taux d'écrêtement ont évolué.

Ces taux sont susceptibles d’évoluer dans le cadre d’une évolution réglementaire, le Grand Reims prendra en compte les taux d’écrêtement en cours lors du passage en commission.

• Dans le cadre des aides de l'ANAH versées au titre de « MaPrimeRénov’ – rénovation par geste » :

L’intensité maximale des aides publiques ne devra pas atteindre plus de 80 % du montant total TTC du dispositif de chauffage et de la main d’œuvre.

La règle de l’écrêtement s’apprécie à l’engagement de la subvention et au paiement du solde de la subvention par rapport au coût global de l’opération TTC.

Par conséquent, l’aide complémentaire du Grand Reims pourra être réduite. Le montant total des subventions publiques ne doit pas dépasser le montant maximal de subvention, toute aide publique confondue.

⚠️ Aucun devis ne devra être signé et aucun travaux ne devra commencer sans l’accord du Grand Reims

Cas 1 : Vous êtes bénéficiaire d’une subvention "MaPrimeRénov’ Parcours accompagné" (MPR), ", le dépôt de votre dossier et son traitement seront menés conjointement avec l’aide complémentaire du Grand Reims dans le cadre du dispositif : "Rénovation énergétique et adaptation au vieillissement et au handicap des logements du Grand Reims". La prime bas carbone sera prise en compte en complément à votre demande dans la limite des plafonds d’aide définis par l’ANAH.

Cas 2 : Rénovation par geste

Pour le dépôt de la demande, avant les travaux :

• 💻 Ma démarche en ligne : Créez votre compte et déposez votre dossier ainsi que tous les documents à fournir lors de la demande en ligne sur le portail usager [A VENIR]
• 📧 Ma démarche par mail : complétez le formulaire de demande avant de l’envoyer à l’adresse primebascarbonegrandreimsfr , avec tous les documents à fournir lors de la demande.
• 📍 Ma démarche en main propre : imprimez et complétez le formulaire de demande puis prenez rendez-vous pour déposer avec tous les documents à fournir lors de la demande à la Direction de la transition écologique : 2 rue des Docks Rémois angle rue Gaston Boyer.

 Après étude des pièces et vérification de la recevabilité du dossier, vous recevrez un courrier du Grand Reims pour vous notifier de la validation de votre dossier.

 À la réception du courrier vous informant de l’éligibilité de votre dossier, vous pouvez commander vos travaux.

Après les travaux :

Une fois les travaux terminés, déposez les justificatifs à fournir en ligne sur le portail usager. 

Ma démarche par mail : complétez le formulaire de demande avant de l’envoyer à l’adresse primebascarbonegrandreimsfr, avec tous les documents à fournir lors de la demande.

Vous recevrez ensuite, après confirmation du respect de toutes les conditions, le versement du montant de l’aide.

Le délai de réponse pour l’accord et le versement de la subvention est variable et ne dépend pas seulement de notre service.

AVANT DE REMPLIR, SE MUNIR (CES DOCUMENTS SONT À NOUS FOURNIR POUR RECEVOIR L’ACCORD DU GRAND REIMS). A compter du 1^er janvier 2026, une aide à taux réduit est toutefois mise en œuvre en l’absence d’audit ou d’évaluation énergétique :

• Le devis retenu (non visé par le client) avec les spécificités du nouvel appareil, rempli par l’entreprise disposant de la labellisation RGE (« reconnu garant de l’environnement », choisie (la facture définitive devra correspondre au devis retenu),
• Un audit ou une évaluation énergétique (à la charge financière du demandeur) justifiant d’une classe énergétique C ou D du logement sur l’énergie primaire (soit inférieur à 250 KWh /m²par an) quel que soit les émissions de gaz à effet de serre
• Le plan de financement prévisionnel spécifiant les aides obtenues et les aides attendues pour le projet,
• Un accusé de réception de subvention MaPrimeRénov’ – « travaux par geste » si éligible,
• Attestation sur l’honneur qu’une demande de subvention « MaPrimeRénov parcours accompagné » n’a pas été déposée pour ces travaux ;
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire. Le nom devra correspondre aux informations fournies dans le « document de renseignements »,
• L’avis d’impôts fonciers ou attestation notariale ou acte de propriété (si pas encore d’impôts fonciers),
• Dernier avis d’impôts sur le revenu
• Une pièce d’identité.

APRÈS LES TRAVAUX :

• la copie de la facture acquittée mentionnant la marque, la référence et les performances énergétiques du matériel installé identiques au devis présenté;
• le justificatif de mise en destruction de la chaudière fuel pouvant se formaliser par une indication de retrait de l’équipement par l’installateur du nouveau mode de chauffage ;
• le plan de financement définitif,
• le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire en cas de changement de compte.

• Règlement d'octroi (2026-2027)