Châlons-sur-Vesle, révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme de Châlons-sur-Vesle.
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours :
DU Mardi 11 fevrier 2025 à 10h
au samedi 1er mars 2025 à 12h
Les pièces du dossier, la décision de l’autorité environnementale, l’avis des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Châlons-sur-Vesle pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du 11 février 2025 au 1er mars 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture, les lundis de 9h à 17h et mardis de 18h30 à 19h30.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le 11 février 2025 de 10h à 12h
- Le 24 février 2025 de 15h à 17h
- Le 1er mars 2025 de 9h à 12h
Dossier d'enquête publique
Additif au rapport de présentation :
Orientations d'Aménagement et de Programmation :
Règlement :
Le registre d'enquête sera ouvert à partir du mardi 11 février 2025 à 10h au samedi 1er mars à 12h.
Pièces administratives
- Délibération du conseil communautaire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
- Avis de publicité
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique par la CU du Grand Reims
- Annonce légale Marne Agricole
- Annonce légale Matot Braine
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Avis MRAE du 05/10/2022
- Décision de nomination du commissaire enquêteur
- PV examen
- Avis du conseil municipal du 09/02/2023
- Délibération du bureau communautaire du 27/01/2022
- Délibération du conseil communautaire du 16/12/2021
- Délibération du conseil communautaire du 30/03/2023
- Délibération du conseil municipal du 30/09/2021
Pour aller + loin
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
- Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
- Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant
Dernière mise à jour : 07 février 2025