Mailly Champagne, Modification n°1 du PLU

Par délibération en date du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Mailly Champagne.

Ladite délibération fait l’objet d’une publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et d’un affichage pendant un mois en mairie Mailly Champagne.

Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims – 2 place de la République 51500 Rilly la Montagne et sur le site internet du Grand Reims.

- délibération CC 2024-66

- délibération CM 10-2024

- Additif au rapport de présentation

- Réglement écrit

- Plan 1

- Plan 2

- Plan 3

- Plan 4

- conclusions du commissaire enquêteur

- rapport du commissaire enquêteur

Par arrêté n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 décembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de Mailly-Champagne.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :

Du Mardi 2 janvier 2024 à 09h30

au vendredi 2 février à 16h00

Le projet de modification n°1 a pour objectifs:

• de permettre la réalisation d’un projet de construction de bâtiment viticole en zone agricole,

d’adapter le règlement écrit et graphique du plan local d’urbanisme pour tenir compte de ces évolutions

- décision du TA nomination du commissaire enquêteur du 5 décembre 2023

- arrêté CUGR PTVCMR 2023 29 du 9 décembre 2023

Le registre d'enquête sera ouvert à partir du Mardi 2 janvier à 09h30 jusqu'au Vendredi 2 février à 16h00

L'enquête publique est clôturée depuis le Vendredi 2 février 2024 à 16h00

- délibération n° 07/2023 du 6 mars 2023 Conseil municipal de Mailly Champagne

- arrêté CUGR DUPAA PTVCMR 2023 2 du 18 mars 2023 prescrivant la modification n°1 du PLU de Mailly Champagne

- annonce légale L'UNION du 25 mars 2023

- avis MRAe du 12 juillet 2023