Enquête publique du 02/01/2024 à 9h30 au 02/02/2024 à 16h00

Par arrêté n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 décembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de Mailly-Champagne.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :

Du Mardi 2 janvier 2024 à 09h30

au vendredi 2 février à 16h00

Le projet de modification n°1 a pour objectifs:

  • de permettre la réalisation d’un projet de construction de bâtiment viticole en zone agricole,

d’adapter le règlement écrit et graphique du plan local d’urbanisme pour tenir compte de ces évolutions

- décision du TA nomination du commissaire enquêteur du 5 décembre 2023

- arrêté CUGR PTVCMR 2023 29 du 9 décembre 2023

 

 

Le registre d'enquête sera ouvert à partir du Mardi 2 janvier à 09h30 jusqu'au Vendredi 2 février à 16h00

 

L'enquête publique est clôturée depuis le Vendredi 2 février 2024 à 16h00

Dernière mise à jour : 08 janvier 2024

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